à sens unique d'une largeur de quatre mètres cinquante environ, caractérisée par des trottoirs particulièrement étroits et dégradés, inexistants par endroits, qui obligent en de nombreux points les piétons

2.214 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 16 NOVEMBRE 1967 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 578 B ENTRE UCEL ET MONT-D'UCEL ARDECHE DU FAIT DE LA CHUTE D'UNE PIERRE

venait d'être coulée par la société requérante et qui interdisait de passer sur le trottoir de la rue Carnot, où habitait Mme X..., et à l'absence de tout itinéraire de remplacement permettant aux piétons

du lac, dans les squares, jardins publics et la forêt communale et de l'arrêté n° 83-429 portant réglementation des activités dans les voies publiques, notamment dans celles qui sont réservées aux piétons

subsidiairement, de condamner la société Eiffage Construction Côte d'Azur, le cabinet Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David Pierrot

TRIBUNAL ADMINISTRATIF A LA REQUERANTE ; QUE LA SOCIETE ANONYME FISCHER NE SAURAIT DONC DEMANDER QUE LA PART DE RESPONSABILITE LUI INCOMBANT SOIT REDUITE DANS LA MESURE DE CELLE IMPUTABLE A L'ENTREPRISE PIERROT

Pierre, Silas, Louis, Médéric et Mmes D, Solenne et Quitterie C ont demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2015 par lequel

Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller

L'appréciation sommaire des dépenses du projet de création d'une liaison piétonne et automobile entre la zone d'aménagement concerté du Clos-Saint-Vincent et la rue Pierre-Brossolette, qui figurait dans

ou à créer dans le cadre d'un projet qui permet de desservir plusieurs propriétés, plusieurs constructions ou logements, et qui doit permettre la circulation des personnes et des véhicules (voies piétonnes

Z... et conduit par M. de Carvalho, alors qu'elle traversait le Cours Y... à Villeurbanne, dans un passage protégé pour piétons ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que

CONSIDERANT QUE, PAR L'ARRETE ATTAQUE, LE MAIRE DE STRASBOURG A INTERDIT L'EXERCICE DU COMMERCE AMBULANT DU 1ER AVRIL AU 30 OCTOBRE, DE 10 H A 20 HEURES SUR HUIT VOIES ET CINQ PLACES DU SECTEUR RESERVE AUX PIETONS

Procession dudit plan d'occupation des sols, de la parcelle située ... (15ème) en vue de l'inscription de réserves pour espace libre public et pour édifice cultuel ainsi que d'une servitude de passage pour piétons

Pour condamner la commune de Nice, le tribunal administratif de Nice a retenu que la borne qui a provoqué la chute de Mme B se situe au milieu d'une voie piétonne, que sa présence ne fait l'objet d'aucun

présomption ; qu'ainsi, en l'absence de fait précis de service, la charge de la preuve de son imputabilité au service revenait au requérant ; qu'il ne ressort ni, du certificat médical du docteur Pietri

QU'UN NOMBRE IMPORTANT D'ELECTEURS ONT ETE INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE PIETROSO DONT LE SIEUR Z..., CANDIDAT ELU, EST MAIRE, DANS DES CONDITIONS QUI REVELENT L'EXISTENCE D'UNE

A ETE VICTIME LE 10 NOVEMBRE 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 1 ENTRE SAINT-PAUL ET SAINT-GILLES LA REUNION A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE DE PIERRES QUI SE SONT DETACHEES

CETAT135-03-04-05-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES - DOM ET SAINT-PIERRE ET MIQUELON [VOIR OUTRE-MER] -Fonctionnaires de l'Etat en service

juin 2003 qui interdit en principe la circulation des véhicules motorisés sur la voie communale n° 3 aménagée sur la levée de la Loire pour réserver prioritairement cette voie aux cyclistes et aux piétons

secteur d'implantation de l'officine par l'autoroute, en était géographiquement distinct et que les ponts permettant le franchissement de cet axe routier pouvaient difficilement être empruntés par des piétons