Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le "GROUPE ENVIRONNEMENT PROTECTION ORNITHOLOGIE EN PICARDIE", dont le siège social est Musée

Crédit immobilier de la Somme (SACIS), annulé "l'avis" du 3 mai 1989 par laquelle la chambre régionale des comptes de Picardie a refusé de constater la non-inscription au budget de la commune d'une dépense

demande dirigée contre l'arrêté du 23 décembre 1987 du ministre des affaires sociales et de l'emploi rejetant le recours hiérarchique qu'elle avait formé contre l'arrêté du préfet de la région de Picardie

Jean-Claude Y..., vice-président du conseil régional de Picardie, demeurant ... ; M.

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département de l'Oise pour l'élection des membres du conseil régional de Picardie ; Vu

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 31 août 2015 par laquelle Pôle emploi Picardie a refusé l'effacement de sa dette résultant d'un

a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

, représentée par le président du conseil régional ; la REGION PICARDIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus par laquelle le Premier ministre

lequel le tribunal administratif d'Amiens a prononcé l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 1980 par lequel le ministre de la santé a annulé un arrêté du 29 juin 1979 du préfet de la région picardie

1° l'annulation du jugement du 11 juillet 1978 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre les états exécutoires émis à son égard par l'Agence financière de bassin Artois-Picardie

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du 8 octobre 1992 de la section des assurances sociales du Conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Picardie a fait l'objet

chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a infirmé la décision du 29 janvier 2007 de la chambre régionale de discipline auprès du conseil régional de Picardie-Ardennes

27 juin 2012, enregistré le 9 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur l'appel de la société Colas Nord Picardie

Par une décision du 23 novembre 2012, la chambre de discipline de Picardie de l'ordre des vétérinaires, à qui le jugement de la plainte avait été attribué par la chambre supérieure de discipline de l'ordre

Vu la procédure suivante : D'une part, la fédération régionale d'associations France Nature Environnement Hauts-de-France, l'association régionale de protection de la nature et de l'environnement Picardie

par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 septembre 1987 par laquelle la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Picardie

avocat de la société française de télésurveillance dite Sofratel, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Caudry et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Santerne Nord-Picardie

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2018, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête.