pièces du dossier en se bornant à écarter le relevé d'heures supplémentaires qu'il a produit sans prendre en compte la liste des compteurs des véhicules, le disque de son propre véhicule, les listes de pointage

qu'il soit procédé à la lecture à haute voix des noms portés sur le bulletin ; que d'autre part les voix attribuées à des candidats isolés n'ont pas été inscrites nominativement sur les feuilles de pointage

DECEMBRE 1977 ; SUR LE RECENSEMENT DES VOTES RECUEILLIS DANS LE DEUXIEME BUREAU : CONSIDERANT QUE LE PROCES-VERBAL DU BUREAU 2 PORTE DES TRACES D'EFFACAGE ; QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DES FEUILLES DE POINTAGE

ET FAIT VALOIR QUE L'EXISTENCE D'UN PONCEAU SUPPORTANT UNE LIGNE DE CHEMIN DE FER DESAFFECTEE N'EST PAS ETRANGERE A L'ENVASEMENT CONSTATE ; QUE LE CONSEIL D'ETAT NE TROUVE PAS AU DOSSIER LES ELEMENTS DE

X... dont la matérialité est établie par les pièces du dossier concernent les mentions inexactes de jours de présence portées par cet agent sur les feuilles de pointage, le non-respect des horaires de

qu'en application de l'article R. 66 du même code, les bulletins ou enveloppes électorales, dont la régularité paraît douteuse, doivent être remis au bureau de vote en même temps que les feuilles de pointage

preuve de cet agissement irrégulier par la production de deux attestations et d'une lettre postérieures de plusieurs années à la vérification, qui faisaient seulement état de ce que des opérations de "pointage

comme le prévoient les dispositions de l'article R. 63 du code ; qu'au demeurant aucune contestation n'a été consignée sur ce point au procès-verbal ; que les allégations relatives aux "erreurs de pointage

la fuite déclarée du 15 janvier 2019 n'est pas caractérisée et ne pouvait légalement donner lieu à la prolongation du délai de transfert ; - la prétendue absence du 2 octobre 2018 est un oubli de pointage

D'autre part, si l'association requérante conteste l'absence de catégorie dédiée à la pratique masculine et l'application d'un même code de pointage aux gymnastes, sans considération de leur sexe, le principe

A..., assigné à résidence par un arrêté du 30 juin 2017 du préfet des Bouches-du-Rhône, s'est vu délivrer le 21 juillet 2017, lors de sa présentation dans le cadre de ses obligations de pointage, un laissez-passer

de la Société Electricité de France - Energie Méditerranée à les indemniser des dommages qu'ils soutiennent subir en raison de la présence et du fonctionnement de la centrale thermique de Martigues-Ponteau

l'instruction que, dans la commune d'Isolaccio-di-Fiumorbo, le procès-verbal des opérations électorales est signé mais dépourvu de toute indication et que, s'il comporte en annexe des feuilles de pointage

Par un arrêté du 26 mai 2016, le ministre de l'intérieur a modifié les horaires de pointage de Mme D...à 8 heures, 15 heures et 19 heures.

ouvriers-dockers et assimilés ; 2° de l'organisation générale et du contrôle de l'embauchage dans le port ; 3° de la répartition numérique du travail entre les ouvriers-dockers professionnels ; 4° de tous pointages

dans une recherche d'emploi active dès sa sortie de prison, il a obtenu une promesse d'embauche dûment signée le 6 avril 2017 ; - la mesure d'assignation à résidence, assortie d'une obligation de pointage

X..., Y..., Z..., A..., LE BERRE, PERRIN ET MARTIN, A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, A LA SOCIETE TROUILLARD, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS POUTEAU, A

étendu certaines des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Basse-Normandie à l'ensemble des producteurs et sur la totalité de la circonscription du comité pour les poireaux