mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 11° A l'étranger résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

gouvernement ; Considérant que l'article L.410-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable en l'espèce, issue de la loi du 22 juillet 1983, dispose que, lorsqu'une demande d'autorisation "pourrait

A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE ATTAQUE, QUE LA MARGE BRUTE MOYENNE EN VALEUR RELATIVE REALISEE PAR CHAQUE INTERMEDIAIRE EN POISSON FRAIS DE MER ET D'EAU DOUCE, CRUSTACES, MOLLUSQUES ET COQUILLAGES NE POURRAIT

d'une inscription aux fins de non-admission au système d'information Schengen ; qu'ainsi, la commission a pu, sans erreur manifeste d'appréciation, estimer que la présence de l'intéressé en France pourrait

mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : ( ...) 11° à l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

2 novembre 1945 : Ne peuvent faire l'objet d'un arrêté d'expulsion (...) 8° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

retranchant de la valeur vénale de l'animal, la somme à laquelle le tribunal avait évalué le préjudice né de la privation, pour le propriétaire, de la possibilité d'obtenir et de vendre un troisième poulain

, sous réserve du respect de certaines conditions, délivrée de plein droit à l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, en application de l'article 23 : (.) 8° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit : (...) 11° A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

portant la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit... 11° A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

l'objet d'un arrêté d'expulsion, en application de l'article 23 : (...) 8° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L.522-1" ; Considérant que si pour justifier l'urgence de la suspension demandée, les requérants invoquent le préjudice commercial qui pourrait

la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit : (...) 11° A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

X... se trouvait dans un état pathologique nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et dont il ne pourrait bénéficier

litigieux, dispose que ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion : (...) 5° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

ne pourrait leur rendre visite en Algérie ; que M.

X... père, exploitation qui porte sur 38 hectares de terres et un important élevage porcin, sont de nature à permettre la rémunération d'un remplaçant pendant la durée de l'incorporation de l'intéressé