, dont le siège est BP 352 au Puy-en-Velay (43012 Cedex) ; le centre hospitalier du Puy-en-Velay demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09LY02761-09LY02780 du 6 janvier 2011 par lequel la cour

les faits soumis à son examen ; Considérant, en deuxième lieu, qu'après avoir souverainement apprécié que le licenciement de Mme Y... ne constituait pas une sanction d'une gravité excessive, la Cour a pu

Dès lors, le département du Puy-de-Dôme est fondé à soutenir que, dans la mesure où il le concerne, cet arrêt est irrégulier et à en demander l'annulation. 4.

Article 2 : Le déféré présenté par le préfet du Puy-de-Dôme devant le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

Article 2 : La CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY-DE-DOME versera à M.Bernette une somme de 7 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988.

; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article ler : La requête de la COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars et le 14 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU PUY DE DOME ; le DEPARTEMENT DU PUY

ALAN, domicilié ... à 18390 Saint Germain du Puy, la S.A.R.L.

et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du comité d'entreprise de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, - les conclusions de M.

"TANNERIES DU PUY", dont le siège est à Chadrac (43000), Le Puy ; la S.A.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11LY02893 du 28 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de l'association de résistance à l'exploitation du Puy

La CPAM du Puy-de-Dôme se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

et du président du conseil général du Puy-de-Dôme du 16 mai 2003 fixant les prix de journée de ces services pour 2003 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du département du Puy-de-Dôme

et du président du conseil général du Puy-de-Dôme du 11 mai 2005 fixant les tarifs de ces deux services ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du département du Puy-de-Dôme ; 3°) de mettre

Vu, 1°) sous le n° 342774, le pourvoi enregistré le 26 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, dont le siège est

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 1988 et le 22 juillet 1988, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PUY-DE-DOME

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1991 et le 5 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour le syndicat des pharmaciens Puy-de-Dôme, dont

Requête du département du Puy-de-Dôme tendant à l'annulation du jugement du 13 mai 1980 du tribunal administratif de Limoges rejetant ses conclusions tendant à voir déclarer que le domicile de secours