B... en qualité d'étudiant n'était pas motivée, doit être écarté ; Considérant que la circonstance que le lycée technique Yves Thépôt, à Quimper, ait accepté la demande d'inscription de l'intéressé en

B a été reconnu coupable, par un jugement du tribunal de grande instance de Quimper du 14 mars 2019, de tentative d'escroquerie en faisant usage d'un faux nom en vue de tromper cinq établissements bancaires

pathologies dont souffraient certains de ces patients dans des assignations qu'il a fait établir pour des litiges l'opposant à une caisse primaire d'assurance maladie ; qu'en déduisant de ces constatations queM

enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DU POMMEAU DE BRETAGNE EN AOC, dont le siège est Maison de l'agriculture 5, allée Sully à Quimper

novembre 1984 et du 26 mars 1985 par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et du budget, a pris à son encontre la sanction disciplinaire du déplacement d'office de Saint-Pierre-et-Miquelon à Quimper

A QUIMPER FINISTERE , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MARS 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 6 JANVIER 1980, PAR LEQUEL

arrêté préfectoral ; Vu, 2° sous le numéro 91346, la requête sommaire présentée pour le sieur D... et le mémoire ampliatif présenté pour le sieur André D... demeurant à Fouesnant A... , ... demeurant à Quimper

A...B..., ressortissant malien se déclarant mineur, est arrivé en France le 14 décembre 2015 ; que, le 28 décembre 2015, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper a ordonné

le 13 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif, soit après l'expiration du délai de vingt quatre heures fixé par l'article 22 bis précité, et était donc tardive et, par suite, irrecevable ; queM

A QUIMPER FINISTERE ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE D'EXAMINER LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE M. Z...

a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 et de la cotisation primitive de la même taxe à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement de Penhars à Quimper

." ; Considérant qu'à l'occasion de la création de la voie expresse Quimper-Vannes, les opérations de remembrement ont été entreprises dans la commune de Saint-Evarzec afin de remédier aux inconvénients

ARMEL A QUIMPER FINISTERE ET A, EN OUTRE, CONDAMNE LES MEMES ARCHITECTES AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 118.733,34 F ET LA SOCIETE "LA FENETRE AUTOMATIQUE" A CELUI D'UNE INDEMNITE DE 237.466,66 F POUR

refusant à la société FMC Food Machinery les autorisations de licenciement présentées pour des salariés employés dans un site de fabrication et de commercialisation de machines agricoles implanté à Quimper

X..., qui dirige l'agence de Quimper et le bureau de Brice de l'Odet de la société Fiducial Expertise et qui y réalise avec dix collaborateurs un chiffre d'affaires d'environ 530 000 euros ne disposait

D... en faveur de l'association diocésaine de Quimper qu'il avait désignée comme son légataire universel. En statuant ainsi, alors que, M. C...présentant la qualité d'héritier de M.

A a été affecté le 24 octobre 2003 en qualité de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper ; qu'ainsi, à la date du 1er septembre 2005, à laquelle il a rejoint une

de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme queM