à l'annulation du jugement du 24 décembre 2002 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de La Teste de Buch du 2 mai 2000 prononçant sa radiation

administratif de Melun de condamner Pôle emploi à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la mesure de radiation

conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 1995 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens a procédé à sa radiation

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a, le 3 juillet 2000, rejeté son recours contre la décision du conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Midi-Pyrénées du 10 mai 2000 procédant à sa radiation

X... des effectifs du personnel de la commune ; 2°) le maintien de la radiation de M.

PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE JEUNE JEAN-YVES X..., ALORS AGE DE MOINS DE QUATRE ANS, A ETE BLESSE PAR LA CHUTE D'UN RADIATEUR

de Montreuil Bellay la radiant des cadres pour cause de limite d'âge ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner la maison de retraite à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait de cette radiation

La jouissance de la pension civile est immédiate : 1° Pour les fonctionnaires civils radiés des cadres par limite d'âge ainsi que pour ceux qui ont atteint, à la date de radiation des cadres, l'âge de

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du ministre de la santé et des sports rejetant sa demande de radiation

de la décision de radiation des cadres du 10 juin 2005 ; 6.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision de radiation

la suspension de l'exécution de la décision du Conseil national de l'ordre des médecins du 8 juillet 2009, ensemble de la décision du 7 avril 2009 du conseil régional d'Ile-de-France, prononçant sa radiation

. : Considérant qu'aux termes de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 : "La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte : (.

s'abstient de déférer à une mise en demeure de reprendre son service rompt le lien qui l'unit au service ; que, par suite, l'administration peut, en constatant cette situation de fait, prononcer sa radiation

juin 1989 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 19 janvier 1988 du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET prononçant la radiation

, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale en tant qu'il porte radiation

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler un certificat de radiation du tableau de la Section G de l'ordre des pharmaciens en date du 23 mars 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 23 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté, pour incompétence, sa requête tendant à la radiation des listes électorales