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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008112473

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094417

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X..., enregistrées le 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, que le requérant entend se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472166.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Energies Services Occitans.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472167.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société SICAE du Carmausin.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008150012

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007896618

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629637

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

X... était associé, a cédé le 31 décembre 1976 son stock de vin à la société anonyme "Champagne Ringer" ; qu'il n'est pas contesté que cette cession s'est accompagnée de la reprise par l'acquéreur des

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469359.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ésailles, exercéesc/M. B A et les sociétés dont il est actionnaire ou dirigeant

ECLI:FR:CEORD:2021:459529.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

de leur indemnité de gestion d'affaire est sans lien avec ce signalement ; 3°) de prononcer une astreinte de 3 500 000 euros par jour, exigible et liquidable à compter du 17 décembre 2021, s'il n'est rien

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835958

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

COAT est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de la requête n° 105 584 : Considérant que M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466194.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663289

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le désistement du recours susvisé du ministre de l'Equipement est pur et simple, que rien

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671515

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA CODIFICATION SANS MODIFICATION AUTRE QUE DE PURE FORME DES TEXTES RELATIFS AU CUMUL D'EMPLOIS ET DE REMUNERATIONS PUBLICS N'AFFECTERAIT EN RIEN

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837665

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634928

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008048904

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DE POLICE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167930

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mlle X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064923

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008087819

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008129257

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement

Source officielle