et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

779 du 24 juillet 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, -les observations de la SCP Blanc, Rousseau

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Marcelle A , - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et de la SCP Blanc, Rousseau

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole

.. et l'association la Cimade et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 10 avril 2017 à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Rousseau

du 30 décembre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau avocat de M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A et de la MAAF Assurances SA et de Me Copper-Royer, avocat de la région