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856 résultats pour « Rueda-Samat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008051820

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008060860

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Mme X... ; Considérant que si la commission départementale d'aménagement foncier de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063791

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 27 février 1999 et l'arrêté du préfet de police du 29 septembre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007847698

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007986262

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que les moyens tirés du refus de communication de documents

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007901274

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007770671

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007760916

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007831138

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833946

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007786608

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE BABY RELAX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834675

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007817304

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007819303

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806020

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007825293

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665772

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

SALAT, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837952

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008001089

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les parcelles énumérées par l'arrêté du préfet du Cher en date du 19 juillet 1990 ordonnant le remembrement de la commune de Saint-Doulchard

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008004750

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du Conseil d'Etat statuant au Contentieux en date du 4 mars 1998, rejetant la requête de la ville d'Aix-en-Provence, a omis, dans

Source officielle