Artois-Picardie, Seine-Normandie, Bretagne, Garonne-Dordogne-Charente-Gironde et Adour-cours d'eau côtiers et qu'il ne prévoit aucun encadrement des dates de pêche dans les deux prud'homies d'Agde et de Sète-Mole

André X..., demeurant ... et Danube, 34200 Sète ; M.

D, chirurgien orthopédiste à Sète, dont l'autorisation d'exercer sur un site distinct à Agde a été annulée par la même décision du conseil national de l'ordre des médecins que celle ayant annulé l'autorisation

Il ressort des pièces du dossier que la décision de nomination du comité d'audition dans sa composition définitive, Mme Florence Sèdes, vice-présidente de l'université, ayant été nommée en tant que représentante

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le navire marocain M/V Beauport, qui assure une navette bi-hebdomadaire entre le Maroc et la France, a fait escale à Sète le 27 juillet 1999 de 8h

SETE FM dans la zone de Carcassonne au motif que le service qu'elle présente est celui d'une radio généraliste musicale se proposant de rediffuser sur cette zone le programme autorisé dans les zones de Sète

exercices 2000 à 2003 ; que, si la société a fait référence dans cette réclamation au bordereau récapitulatif de déclaration de créances au passif de son redressement judiciaire émis par la trésorerie de Sète

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision 21 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines des hôpitaux du bassin de Thau à Sète

a pour objet social la location de salons et salles de conférence ou de séminaires, a été constituée en décembre 1992 entre Mme A et sa fille, à la suite de l'apport d'une demeure du 18ème siècle à Sète

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 février et 22 juin 1994, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la SOCIETE ANONYME X..., dont le siège est à Sainte-Sève

Etienne X... demeurant 2, place Delille à Sète (34200) et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 6 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé à la demande de l'association

novembre 2015 portant déclaration d'utilité publique, au profit de SNCF Réseau, des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux sur la ligne existante Bordeaux-Sète

mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2008 et 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE PRESIDENT ELECTRONICS, dont le siège est route de Sète

respectivement les 17 juin 1988 et 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPTAL LOCATION, dont le siège social est route de Sète

Group soutient que le tribunal administratif de Montreuil les a entachés : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces des dossiers en se fondant, pour juger que les communes de Béziers et de Sète

le revenu au titre des années 1975, 1976, 1977, 1978 et de majoration exceptionnelle au titre de l'année 1975 et des pénalités y afférant auquel ils ont été assujettis dans les rôles de la commune de Sète

France (VNF) a confié à un groupement de sociétés, dont la société Razel-Bec est mandataire, un marché ayant pour objet la construction d'une digue fluvio-maritime sur le territoire de la commune de Sète

COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE" (COFAZ), étaient au nombre des dix sept salariés qui ont, du 9 août 1983 à 14 h 30 au 10 août 1983 à 20 heures, occupé le bureau du directeur de l'usine Les Eaux Blanches de Sète