Vu la procédure suivante : La société Groupement d'entreprise en Conception et Construction (GECCO), la société Atelier Stéphane Groasmat, la société Bet Sai et la société Altebois ont demandé au tribunal

Saber X..., demeurant 4025, Sidi el Heni Sousse (Tunisie) ; M.

MARTIN" VENDU A LA "SAFER" DE LA REUNION ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LEUR VERSER LA SOMME DE 82.596,10 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31

avaient été incluses dans l'emprise de la route nationale dont la réalisation avait motivé les opérations d'aménagement foncier et qu'il résultait de contacts pris avec le directeur départemental de la SAFER

Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), le Syndicat des avocats de France (SAF

talus qui auraient été décidés en 1979 par la commission communale de remembrement en application du 2° de l'article 25 du code rural sur la parcelle ZE 39 que les époux X... ont acquise en 1983 de la SAFER

. - Taux majoré - Vaporisateurs de parfums pour sacs de dame.

Ahmed Saber X, et le mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2003 présenté pour M. X, domicilié chez ... ; M.

Saber X..., demeurant chez M. Mohamed X...... ; M.

MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 7 MAI 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DES HAUTES-ALPES A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'IRRIGATION PAR ASPERSION DES COMMUNES D'ESPARRON, DU SAIX

de Toulouse, réformé le jugement du 24 novembre 1988 du tribunal administratif de Toulouse, en portant à la somme de 750 236,86 F l'indemnité qu'ils ont été condamnés à verser, solidairement avec la SAES

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE DIJON, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Eiffage construction anciennement dénommée SAE

Richard A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Eiffage construction SAS venant aux droits de la société SAE et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Arquitectonica

d'une part, annulé le jugement n° 0402938 du 26 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SARL Dodat et Villain, de la société SAE

D'ADMINISTRATION PRINCIPAL DES P.T.T., SOUTIENT QUE LE LUMBAGO QUI S'EST REVELE LE 10 JUILLET 1980 ETAIT LA CONSEQUENCE D'UN EFFORT QU'ELLE AVAIT ACCOMPLI LE 9 JUILLET 1980 DANS SON SERVICE EN SOULEVANT UN SAC

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté en date du 17 juin 1986 par laquelle le maire de Rivière-Saas-et-Gourby

. - SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL [SAFER]. - Droit de préemption - Conditions d'exercice - Absence d'opposition du commissaire du gouvernement dans un délai de 15 jours - Préemption

Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 septembre 1993 par lequel le maire de Prémanon a résilié le contrat de concession pour l'exploitation de la patinoire et de la salle "hors sacs

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Grasse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge des sociétés 3F Sud, HDI Global, Pacifica, La Saff

Richard A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Eiffage construction venant aux droits de la SA SAE et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Arquitectonica, -