Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M. et Mme Jacques X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Simone Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire

SIMON LA SOMME DE 2.695,98 F ; CONS.

, Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M..., Dominique X..., Jean-Marie E..., Mmes Simone

Monterolier (76680), Mme Maryse B..., demeurant Le Moulin, rue d'Occidentanie à Nizas (34320), Mme Ginette Z..., demeurant Hameau du Cublier à Saint-Jorioz (74410), Mme Monique B..., demeurant ..., Mme Simone

Y... en qualité de conseiller général de La Clayette, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 ; 2°) rejette les protestations de Mme Simone Z... et de M.

Simon A, demeurant ... ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 22 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M.

28 septembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté en date du 14 septembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Simone

pouvoir l'avis du 4 mai 2005 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a estimé qu'il n'y avait pas lieu de proposer une sanction à l'encontre de Mme Simone

Edmond C..., demeurant 6411 Hollins Drive Bethesda, Md 20817 - USA, Mme France H..., demeurant 3223 Jupiter Lane Falls Church, Virginia 22044 - USA, Mme Simone Q..., demeurant ...

SIMOND, demeurant 1, place Jean-Achard à Grenoble (38000) ; - n° 112 967, présentée par M. Henri DUVERT, demeurant 17, rue Jean-Vast à Beauvais (60000) ; - n° 112 968, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1986 et 21 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant ..., et

Simon X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1992 et 13 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant ... ;

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1991 et 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant "Les Oliviers", chemin

Simon X, demeurant ... et M. Robert Y, demeurant ... ; MM.

Simone X, demeurant ...

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge caduque l'autorisation d'exploitation délivrée le 25 juillet 2013 en dépit de l'utilisation des installations précédemment exploitées par la SARL Hubert Simon

Simon X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hasan X et Mme Simone X, demeurant ...

MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M. André M..., Mmes Raymonde V..., Yvette XP..., Jeanine XW..., Colette K..., Renée A..., M.