CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 764 résultats pour « Spectacle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834865

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 939

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 756 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Structure Spectacles

SIREN 921080032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELAVENE SPECTACLE COACHING PRODUCTION

SIREN 502282775Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

NOUVELLES TECHNIQUES DU SPECTACLE

SIREN 450946264Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE ANIMATION SPECTACLE ET EVENEMENTIEL

SIREN 928017268Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS ET DU SPECTACLE

SIREN 987687746Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

18/08/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632380

Admin. suprême

16 février 1917

16 février 1917

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Manifestations extérieures du culte.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635325

Admin. suprême

8 avril 1892

8 avril 1892

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Refus d'autoriser un bal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635039

Admin. suprême

15 mars 1901

15 mars 1901

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Cultes - Processions - Interdiction.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633741

Admin. suprême

29 novembre 1907

29 novembre 1907

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Registres de la prostitution - Inscription.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631406

Admin. suprême

14 janvier 1910

14 janvier 1910

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Sécurité et tranquillité publiques.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631651

Admin. suprême

24 février 1911

24 février 1911

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Débits de boissons - Réglementation.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009118

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que l'article 1559 du code général des impôts, qui range au nombre des contributions indirectes perçues au profit des communes, l'impôt sur les spectacles

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649804

Admin. suprême

11 juillet 1975

11 juillet 1975

JUILLET 1970 REJETANT LE RECOURS GRACIEUX DU SIEUR CLEMENT : - CONS., D'UNE PART, QUE LA MANIFESTATION PROJETEE PAR LE SIEUR CLEMENT ET L'ASSOCIATION QU'IL PRESIDE ETAIT, PAR SA NATURE, AU NOMBRE DES SPECTACLES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650436

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

. - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES. - Bals - Interdiction légale - Arrêté du maire prévenant le renouvellement d'incidents.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759440

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007865472

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

49-04-02-04 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - MARCHES ET FOIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865642

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

49-04-02-04 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - MARCHES ET FOIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637398

Admin. suprême

23 février 1968

23 février 1968

CETAT63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -Courses de taureaux - Accident survenu à un spectateur d'une course de taureaux organisée dans les arènes de Nîmes.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610090

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

. - Incompétence de la juridiction administrative - Impôt sur les spectacles.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631564

Admin. suprême

11 avril 1913

11 avril 1913

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Débits de boisson - Périmètre de prohibition.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007754777

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

28-08-06 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS -Appel - Délai spécial d'un mois - Expiration.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642894

Admin. suprême

18 octobre 1972

18 octobre 1972

. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736681

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

sécurité sociale applicables à la date de la décision attaquée que les juridictions instituées par ledit code sont compétentes, pour connaître des litiges auxquels donne lieu l'application des régimes spéciaux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667929

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

MINISTRE CHARGE DU CINEMA LE SOIN D'ETABLIR UNE LISTE DES FILMS PORNOGRAPHIQUES OU D'INCITATION A LA VIOLENCE, SONT ENTREES EN VIGUEUR DES LA PUBLICATION DE CETTE LOI ET SONT APPLICABLES A TOUS LES SPECTACLES

Source officielle