STEFFANETTI,à M. X... et au ministre de l'intérieur.

pénitentiaire du 19 novembre 2015 prévoyant les modalités de réduction des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) et des jours de congés compensateurs de sujétions particulières (COSP

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme René X..., et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Donville-les-Bains, - les conclusions de M.

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE, et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Joséphine X... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Verdun-sur-Garonne,

. - COTISATIONS. -

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Meaux, - les conclusions de M.

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Christian Y..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mmes Marguerite Z..., Cécile B..., Dora A... et Ida X..., - les conclusions de M.

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Mohsen X..., - les conclusions de M.

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU, et de Me Guinard, avocat de l'Entreprise X..., - les conclusions de M.

VIEGAS-CORTE REAL de ALMEIDA, épouse B..., demeurant ... et Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule pour excès de pouvoir la décision du Premier ministre

CETAT62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS -Cotisations dues pour les présidents-directeurs généraux de sociétés anonymes - Légalité du mode de calcul forfaitaire

professionnelle, dont une part est à la charge de chaque exploitation ou entreprise ; que les articles 1063 et 1125 du code précité, dans leur rédaction applicable aux cotisations susmentionnées dues

Les charges mentionnées aux 1° et 2° sont couvertes par une cotisation forfaitaire et par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels libéraux de l'avant dernière

complémentaires, enregistrés les 3 mai, 6 juin et 21 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Barrau, dont le siège est Hôtel de La Glacière, Vallée de la Restonica à Corte

CETAT62-03-02-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS - ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES -Arrêtés fixant les tarifs des cotisations d'un

de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 novembre 1980 par laquelle le trésorier-payeur général de l'Hérault lui a fait connaître qu'elle était redevable d'une cotisation