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256 résultats pour « Tahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008055941

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

demande qu'elle lui a adressée tendant au retrait et à la modification des avis de la commission en date des 18 juin et 17 décembre 1997 portant sur les spécialités commercialisées sous les noms de "Tahor

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008095647

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Tahar X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008243852

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Taha A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138828

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Taha Ben Bechir X, demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 21 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159642

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Tahar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779735

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté n° 80-16251 du 8 avril 1980 du préfet de police de Paris relatif à la rémunération des conducteurs de taxis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149544

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Tahar X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008062407

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Tahar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686200

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

; que la circonstance à la supposer établie que les nouvelles modalités d'organisation des épreuves du certificat de capacité des conducteurs de taxis fixées par l'arrêté attaqué seraient de nature à

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008026410

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 2001, exécutoire le 13 novembre suivant, par lequel le maire de Clermont-Ferrand a réglementé le stationnement des taxis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197894

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Tahar X, demeurant chez M. Sadok Hajji ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008100462

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Tahar X... et Mme Souad X..., demeurant chez Association Domino ... d'Azergues (69380) ; M. et Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2000 par lequel le conseiller délégué

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029288253

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

afférentes aux travaux de maçonnerie, à la création d'un escalier intérieur et d'une rambarde, aux travaux d'électricité, aux travaux de serrurerie, à la réfection des revêtements, à l'acquisition de tapis-sol

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262816

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Tahar Ben Khalifa A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646024

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

DES COCHERS-CHAUFFEURS DE VOITURES DE PLACE DE LA REGION PARISIENNE TENDANT A L'ANNULATION 1 DU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI EN TANT QU'IL DISPOSE QUE LE TARIF

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008034639

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la SOCIETE ROUGE PETRUS LE MEDIA TAXI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624915

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GILLOU TAXIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636276

Admin. suprême

27 novembre 1964

27 novembre 1964

, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE -Limitation - Réglementation de l'exercice d'une profession - Chauffeurs de taxis

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007844874

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

Tahar A1 n° 266 FTM l'espoir Scionzier à Cluses (74300) ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657137

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Talat Taha Salem A, demeurant ... ; M.

Source officielle