AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007764781
22 novembre 1989
22 novembre 1989
NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, dont le siège social est ... (75221), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 septembre 1984 du ministre de l'environnement relatif à la tenderie
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TENGAH CONSULTING
23/07/2026
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TENGANG JEAN- MARIE
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement sur le patrimoine professionnel - Date de cessation des paiements : 26 Novembre 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-3 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Patrimoine concerné : professionnel - N° RG : 26
21/07/2026
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TengMao
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2026
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TENGAULOISE
12/07/2026
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Tengo
07/07/2026
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007776832
7 octobre 1991
7 octobre 1991
l'intéressé était en droit de présenter des moyens nouveaux, il résulte du dossier soumis au juge du fond qu'il n'a déposé aucun mémoire écrit confirmatif ; que, par suite, la commission n'était pas tenue
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