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59 196 résultats pour « Teng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764781

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, dont le siège social est ... (75221), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 septembre 1984 du ministre de l'environnement relatif à la tenderie

Source officielle

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Annonces BODACC701 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TENGAH CONSULTING

SIREN 520509332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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Procédures collectives

TENGANG JEAN- MARIE

SIREN 453346520Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement sur le patrimoine professionnel - Date de cessation des paiements : 26 Novembre 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-3 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Patrimoine concerné : professionnel - N° RG : 26

21/07/2026

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Procédures collectives

TengMao

SIREN 878708684Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/07/2026

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Dépôts des comptes

TENGAULOISE

SIREN 513134114Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

Tengo

SIREN 830315743Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/07/2026

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007776832

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

l'intéressé était en droit de présenter des moyens nouveaux, il résulte du dossier soumis au juge du fond qu'il n'a déposé aucun mémoire écrit confirmatif ; que, par suite, la commission n'était pas tenue

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007804524

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

335-03-03-06 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - JUGEMENTS -Tenue de l'audience - Avocat désigné présentant des observations à l'audience sans que le requérant

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618424

Admin. suprême

16 décembre 1981

16 décembre 1981

COMPTABILITE DE CETTE SOCIETE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EXECUTION IMMEDIATE DE CE JUGEMENT RISQUE D'EXPOSER L'ETAT A LA PERTE DEFINITIVE DU MONTANT DES FRAIS D'EXPERTISE QU'IL SERA TENU

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839336

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

contribuable, les informations qu'en usant régulièrement de son droit de communication, elle a recueillies sur l'activité d'un tiers et, notamment, des indications tirées d'une comptabilité occulte tenue

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260301

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

dans les conditions prévues par l'article 230 du traité instituant la Communauté européenne, devenu article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les autorités nationales étaient tenues

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643994

Admin. suprême

24 janvier 1973

24 janvier 1973

CETAT68-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME -Elaboration et révision - Elaboration - Commune tenue d'avoir un plan d'urbanisme à raison de son caractère pittoresque

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000033070536

Admin. suprême

26 août 2016

26 août 2016

Il ne résulte pas de l'instruction que des risques de trouble à l'ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525349

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

pris pour l'application de l'article R. 781-3 du code de justice administrative et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés pour la tenue

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698394

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

PREFET STATUE SUR LE VU DES AVIS FORMULES DANS LA CONFERENCE ADMINISTRATIVE SANS L'OBLIGER A S'Y CONFORMER ; QUE, PAR SUITE, LE MOYEN TIRE DE CE QUE LE PREFET DU MORBIHAN AVAIT COMPETENCE LIEE, COMPTE-TENU

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007714457

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

54-06-02-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES - AVIS D'AUDIENCE -Procédure irrégulière - Obligation d'avertir les parties du jour où l'affaire est portée en séance [article R.162 du code des

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643088

Admin. suprême

18 mai 1973

18 mai 1973

D'UN ETABLISSEMENT DONT L'EXPLOITATION ETAIT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA MORALITE PUBLIQUE ; QU'EN ADMETTANT MEME QUE, POUR PRENDRE LES ARRETES ATTAQUES, L'ADMINISTRATION PREFECTORALE AIT ENTENDU TENIR

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836875

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

congé de maladie était justifié jusqu'au 7 juin 1987, le centre hospitalier a, par décision du 30 juin 1988, rayé des cadres Mme X... à compter du 8 juin 1987 ; qu'ainsi la lettre du 5 juin 1987, compte tenu

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155921

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

. - REFUS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR D'ABROGER UNE TELLE MESURE - ILLÉGALITÉ, EN L'ESPÈCE, COMPTE TENU DE LA TENEUR DE L'OUVRAGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222637

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

. - TENUE DES AUDIENCES. - A) COMMUNICATION DU SENS DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT - CONDITION - DEMANDE PRÉALABLE À L'AUDIENCE (SOL.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007851657

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

texte en vigueur à cette date, n'attribue compétence au directeur départemental de l'agriculture, non plus qu'à aucune autre autorité administrative à laquelle le directeur départemental aurait été tenu

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636175

Admin. suprême

27 octobre 1965

27 octobre 1965

CETAT54-06-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REGLES GENERALES DE PROCEDURE -Nécessité de procéder à une instruction même au cas où le tribunal administratif estime que la demande dont il est saisi tend aux mêmes

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007744091

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

conditions d'exercice du droit syndical par les agents publics dans les administrations de l'Etat : "Tout représentant mandaté à cet effet par une organisation syndicale a libre accès aux réunions tenues

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733762

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

requête : Considérant qu'informé de ce que le remblaiement autorisé avait provoqué, le 31 décembre 1978, l'effondrement de deux galeries dans la carrière sous-jacente, le préfet du Val-d'Oise était tenu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750157

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

une méconnaissance de l'article 28 du code de déontologie médicale, dans sa rédaction issue du décret du 28 novembre 1955, applicable à la Polynésie française au moment des faits litigieux, pour avoir tenu

Source officielle