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1 819 résultats pour « Terray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474604.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de la maire de Paris du 22 mars 2023 portant abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2008 autorisant l'installation d'une contre-terrasse

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448333

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

et le nouvel alignement de la voie publique opéré par cet arrêté, qui avait au contraire reconnu sa propriété sur la bande de terrain de deux mètres de large située entre sa terrasse et la limite de la

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834835

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date des 19 août 1986 et 18 juin 1987 par lesquelles le maire de la Grande Motte a autorisé la mise en place d'une terrasse

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908822

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour juger que les désordres qui ont affecté la toiture-terrasse du centre interurbain des télécommunications d'Annecy n'étaient pas de nature à

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445322.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Vu la procédure suivante : La société La Rivardière a demandé au tribunal administratif de Poitiers la condamnation solidaire de la société Lisea, du GIE Cosea et de la société Vinci Construction Terrassement

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623693

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

"LES TERRASSES DE CLAMART", - les conclusions de M.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472020.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

En retenant que la mesure de la hauteur H devait être prise, pour son point haut, au niveau de la terrasse intermédiaire en surplomb de l'entrée du garage souterrain, alors qu'il ressort des pièces du

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030223886

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Considérant toutefois, en premier lieu, que la cour a énoncé, dans les motifs de son arrêt, que la somme due à la commune du Lamentin en réparation des désordres affectant la dalle de la terrasse devait

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000038159145

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Ces dispositions ont notamment pour objet de réglementer les terrasses prises à l'intérieure des couvertures, dites " tropéziennes ", sans pour autant interdire d'autres types de terrasses, réalisées à

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450624.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

16 mai 2016, en rapport direct avec l'autorisation accordée ; - d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que ces travaux préparatoires de terrassement

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492715.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

juillet 2018 par lequel le maire de Penmarc'h (Finistère) a délivré à M. et Mme B un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007736457

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

14 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 août 1983 par lequel le maire de Boussenac l'a mis en demeure de détruire une terrasse

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503438

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

A a été mis en demeure le 6 mai 1999 par le maire de Carcans (Gironde) de démonter une terrasse commerciale à structure métallique installée irrégulièrement sur le domaine public communal, au droit de

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669904

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

d'un immeuble à usage d'habitation, au motif que ces travaux, qui ont eu pour effet de rendre accessible la toiture-terrasse de la construction, en ont changé la destination et ne pouvaient par suite

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004550

Admin. suprême

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'annulation de la décision implicite du préfet de Paris rejetant sa demande en décharge de l'imposition due au titre du dépassement de coefficient d'occupation des sols pour un immeuble sis 8, rue de la Terrasse

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453995.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

résulte de ce qui a été dit au point 3 qu'en excluant du bénéfice de l'exonération prévue au 12° de l'article 1382 du code général des impôts les postes de transformation et de livraison et leurs terrassements

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463442.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

la demande de régularisation ; - commis une erreur de droit et insuffisamment motivé son arrêt en retenant, sans rechercher si la non-conformité de ces constructions portant sur la toiture et la terrasse

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665653

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE : A A VERSER A L'ETAT LA SOMME DE 688,74 F, MONTANT DES FRAIS DE REPARATION D'UN CABLE SOUTERRAIN DE TELECOMMUNICATION ENDOMMAGE PAR UN ENGIN MECANIQUE AU COURS DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852075

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Article 2 : La demande présentée par l'association "Amichi di a Terra di a Corsica Suprana" devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729885

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

l'exécution des travaux des difficultés imprévisibles et exceptionnelles de nature à ouvrir droit à indemnité ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit, le contrat prévoyait la réalisation des travaux de terrassement

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