Or, les dispositions de l'arrêté litigieux soumettant les terrains relevant de cette association à l'action de l'ACCA de Roche sont divisibles de ses autres dispositions.

Nice l'a condamnée à verser à Mlle Yvonne X... la somme de 795 833 F, tous intérêts compris à la date dudit jugement, en réparation du préjudice subi du fait de la diminution du débit de la source "la Roche

bateau " qui existait avant les travaux municipaux, en quatrième lieu, de faire immédiatement remettre ses accès en état et, en cinquième lieu, de remettre immédiatement en place les cinquante tonnes de rochers

et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre et de rochers

X... demande l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 dans les cantons de Angoulême-Est, Angoulême-Ouest, Lapleau et la Roche Canillac, ces conclusions, qui ont été

Rochers" et tendant à obtenir la délimitation du domaine public maritime au droit de sa propriété sise en bord de mer à Roquebrune X...

enregistrés les 12 février 1985 et 12 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AMBULANCES YONNAISES, dont le siège social est ... à La Roche-sur-Yon

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-André de la Roche a accordé à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité

André ROCHE, demeurant Les Perrotins à La Fouillouse (42480) ; - n° 91 063, présentés pour Mme Mauricia ROCHE, demeurant 29, chemin de Malintrat, résidence Saint-Exupéry à Clermont-Ferrand (63100) ; -

la liste des espèces soumises à gestion adaptative ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition écologique, à titre principal, de désinscrire la barge à queue noire, le courlis cendré, le grand-tétras

725 000 F qu'elles ont versé à leur assurée, la société CITERNA à la suite de l'abordage survenu le 10 juillet 1979 dans la passe de Port de Bouc entre le navire "Citerna 36" et le navire "Pointe du Roch

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Roch de Balincourt a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélémy d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations du conseil

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Yves Rocher France est rejetée.

5 OCTOBRE 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU, LA ROCHE-GUYON

tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative lui a, sur demande de la société SFR, enjoint de procéder à l'enlèvement des rochers

Considérant que, pour faire déclarer l'inexistence du décret impérial en date du 11 janvier 1865 qui a donné le nom de Gergovie à l'ancien village de Merdogne, situé sur le territoire de la commune de la Roche

A exerce l'activité d'éleveur de chevaux sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont (01160) et détient une participation de 50 % dans la société en participation La Roche ; qu'au cours de

l'annulation, d'une part, des décisions du 24 octobre 1989 par lesquelles l'inspecteur d'académie de Haute-Marne l'a déplacé d'office à compter du 6 novembre 1989 et l'a nommé instituteur adjoint à l'école de Roches-sur-Marne