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DÉCISION / ECLI

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463559.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466346.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, -

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464814.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451852.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464872.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468460.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469156.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

1984 ; - le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 ; - le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487702.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450492.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488937.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:430899.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437767.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450849.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469119.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456413.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457103.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. B A de Boissezon

ECLI:FR:CECHS:2022:465304.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448293.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

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CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032188966

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

ménagères produits par l'usine d'incinération du Spernot à Brest vers les installations de remblaiement des cavités de mines de sels exploitées par la société GSES GmbH à Sondershausen dans le land de Thuringe

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SIREN 790441174Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

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SIREN 987634045Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

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SIREN 790441174Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

18/10/2023

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