A SA CHARGE AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER DECEMBRE 1969 AU 31 DECEMBRE 1972, A RAISON DE LA VENTE DE MARCHANDISES QUE L'ADMINISTRATION A ESTIMEES AVOIR ETE ACHETEES SANS FACTURE AUX ETABLISSEMENTS "THIERY

MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 2 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 mai 2006 par lequel la cour

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Thierry Y..., demeurant au Tronchet à Digny (28540) ; M.

Thierry X..., pour le compte de l'"UNION DU NOUVEL AUBERVILLIERS" dont il est tête de liste, et les conclusions de M.

Thierry C..., Mme Catherine K... I..., MM. Camille H... et Dominique Q... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

Thierry X..., agissant au nom et pour le compte de l'indivision successorale Jean X..., demeurant ... ; M.

1991 ; Vu le décret n° 78-180 du 7 février 1978 ; Vu le décret n° 75-1124 du 22 décembre 1975 modifié notamment par le décret n° 91-812 du 23 août 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Thierry X..., annulé la décision du 21 septembre 1986 par lequel le préfet de police a rejeté la demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de la première catégorie présentée par M

Thierry L, demeurant ..., M. Alain M, demeurant ..., Mme Yvette N, demeurant ..., M. Joël O, demeurant ... et M. Dominique P, demeurant ... ; M.

du Conseil d'Etat le 11 février 1999, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 décembre 1998 par lequel la cour

Par un arrêt n° 20VE01774 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Thiebat contre ce jugement.

Thierry A, demeurant ... ; M.

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Thierry X..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Thierry Del Poso président du conseil communautaire ; que M.

X et la SARL DELTANA demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 14 juin 2000 par lequel la Cour des comptes a condamné M.