CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Thomas-Raquin

Source officielle

Page 7 sur 25

← Précédent Suivant →

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du ministre de la culture et à la SCP Thomas-Raquin

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663316

Admin. suprême

2 mars 2011

A et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes de Paris et de la SCP Lyon-Caen

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736706

Admin. suprême

26 octobre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038927

Admin. suprême

8 novembre 2010

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026636535

Admin. suprême

15 novembre 2012

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la société Travaux Guil-Durance et de la SCP Gaschignard, avocat du département des Bouches-du-Rhône, -

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502066

Admin. suprême

15 octobre 2012

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026504648

Admin. suprême

17 octobre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471072.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Sicilia Beach ; Considérant ce qui suit

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744663

Admin. suprême

26 mai 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Veuve Y... et autres et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747139

Admin. suprême

26 octobre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732780

Admin. suprême

24 février 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Etablissements Jean X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007749903

Admin. suprême

28 décembre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION, - les conclusions de M.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750661

Admin. suprême

25 novembre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750877

Admin. suprême

3 mars 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Jean-Louis X..., de Mlle Nicole X... et de Mme Y...

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751660

Admin. suprême

2 juin 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de L'ASSOCIATION HAUTE SAONOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOSLESCENCE, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758437

Admin. suprême

7 janvier 1991

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré- Saint-Pierre à La Pierre-Roland et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707147

Admin. suprême

20 février 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de LOZANNE et de Me Ravanel, avocat de époux X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007707672

Admin. suprême

5 juin 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de Me Coutard, avocat de l'Association Foncière de Remembrement de Pont-de-Buis-les-Quimerc'h, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721264

Admin. suprême

4 novembre 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle