Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril 1989 et 8 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Z..., demeurant Le Parc Tissot

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Georges A a subie le 6 février 1995 à l'Hôpital de la Timone ; 2°) statuant au fond, de condamner l'Assistance Publique de Marseille à leur verser une somme globale de 198 000 euros en réparation des préjudices

X..., alors maître timonnier manifestait des signes d'ébriété ; qu'il a refusé de se soumettre à l'épreuve d'alcootest ; que ces faits étaient de nature à justifier une punition disciplinaire et qu'en

administrative d'appel de Marseille a : - insuffisamment motivé son arrêt en s'abstenant de répondre au moyen tiré de l'absence de fiabilité des déclarations du directeur-adjoint de l'hôpital de la Timone

B C le 11 février 2009 à la suite de sa prise en charge à l'hôpital de la Timone. Par un jugement n° 2001587 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif a rejeté leur requête.

verser la somme de 1 149 330,76 F, augmentée de celle de 92 000 F à titre de dommages-intérêts, en réparation des désordres affectant des ouvrages électriques du centre hospitalier universitaire de la Timone

ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR LA FAUTE QU'AURAIT COMMISE CETTE ADMINISTRATION HOSPITALIERE EN FAISANT INHUMER SOUS UNE IDENTITE INEXACTE LA MERE DES DEMANDEURS, AGEE DE 95 ANS ET DECEDEE A L'HOPITAL DE LA TIMONE

arrêté du 16 novembre 1991 ; Considérant que le procès-verbal de gendarmerie, établi lors de la constatation de l'infraction et signé par deux agents de police judiciaire, les gendarmes Choplin et Timores

établissements de santé n'ont pas commis de fautes dans la prise en charge de Mme C ; - d'insuffisance de motivation, faute de répondre à l'argument tiré de ce que le transfert de Mme C vers l'hôpital de la Timone

administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle d'une opération réalisée le 28 octobre 2002 à l'hôpital de La Timone

Daniel A a été victime d'un très grave accident vasculaire cérébral à la suite de l'opération chirurgicale de l'aorte qu'il a subie à l'hôpital de la Timone à Marseille le 28 septembre 1994 ; que, par

octobre 1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 à raison du bureau situé 17, passage Timon-David

X... a exercées en qualité d'attaché de 1974 à 1978 dans des services de radiologie de différents hôpitaux de Marseille (hôpital Salvator, hôpital Conception, centre hospitalier universitaire de la Timone

l'assistance publique-hôpitaux de Marseille ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a subi, le 14 septembre 1998, une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone

A, qui souffrait de troubles de l'équilibre s'aggravant progressivement dus à une tumeur cavernome intra-médullaire, a subi, le 14 octobre 1996 à l'hôpital de la Timone à Marseille, une ablation de cette

gouvernement, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le jeune Thomas A, adressé le 20 juillet 1997 par l'hôpital d'Aubagne au service des urgences de l'hôpital de la Timone