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335 résultats pour « Turbé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216313

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

A, ressortissant turc et réfugié statutaire depuis le 7 octobre 2003, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471456

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

A, ressortissant turc, demande l'annulation de la décision du 12 juillet 2007, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus opposé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007975684

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Y..., ressortissant turc, a sollicité un titre de séjour fondé sur sa qualité de réfugié politique ; que l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande le 17 octobre 1991

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007972947

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

X..., ressortissant turc qui est entré pour la première fois en France en 1989, se trouvait dans l'un des cas où, en application de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le préfet pouvait ordonner

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007944103

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

X..., ressortissant turc ayant obtenu en France la qualité de réfugié ; qu'ils sont parents d'un enfant et qu'un autre fils de Mme Y... séjourne en France ; que, compte tenu de ces circonstances, l'arrêté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007913313

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Kolver, ressortissant turc, est entré en France à l'âge de dix ans ; qu'il vit chez ses parents résidant régulièrement sur le territoire avec son frère cadet, et est dépourvu d'attaches familiales proches

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008115431

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X... est entré irrégulièrement en France, sans être titulaire du visa exigé pour les ressortissants turcs ; qu'il ne justifie pas être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; qu'il entre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885689

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

X..., ressortissant turc tendant à obtenir le statut de réfugié a été rejetée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 10 janvier 1992, confirmée par une décision

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008090565

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., ressortissant turc, demande l'annulation de la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie lui a refusé la délivrance du visa d'entrée en France qu'il sollicitait ; Sans

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008200721

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

naturalisation, Mme A a confirmé qu'elle était célibataire, ainsi qu'elle l'avait déclaré lors du dépôt de sa demande de naturalisation en 1996, alors qu'elle avait épousé le 5 août 1997 un ressortissant turc

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228308

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

X, ressortissant turc d'origine kurde, n'a pas été en mesure de présenter les documents justifiant de son entrée régulière sur le territoire français et n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905395

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Turk X... ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684348

Admin. suprême

2 juin 1982

2 juin 1982

DE TOURISME LUI APPARTENANT, PAR LE CHOC D'UN AUTRE AVION DE TOURISME STATIONNE SUR LE PARKING DES AVIONS LEGERS A PROXIMITE DU SIEN ET QUI AVAIT ETE PROJETE SUR CELUI- CI PAR LE SOUFFLE EMANANT DES TURBO

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374619

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

apatrides, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Commission des recours des réfugiés a rejeté le 6 novembre 2003 le recours formé par M.A, ressortissant turc

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027173691

Admin. suprême

8 mars 2013

8 mars 2013

, le 4 mars 2010, le ministre des affaires étrangères et européennes a informé le ministre chargé des naturalisations que l'intéressée avait épousé en Turquie, le 13 août 2005, M.A..., ressortissant turc

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008002067

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X..., ressortissant turc, est arrivé sur le territoire français le 15 juin 1997 dépourvu de passeport et a demandé son admission au statut de réfugié le 17 juin 1997 en faisant valoir les craintes qu'il

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008011235

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

la frontière ; Considérant que si Mme X... de nationalité turque, qui était entrée en France à la fin de l'année 1996, fait valoir qu'elle est mariée, depuis le 11 octobre 1997, avec un ressortissant turc

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007964462

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

Y..., ressortissant turc, a apporté un soutien actif à des organisations prônant le recours à la violence ; que, dans ces conditions, son expulsion présentait, à la date de l'arrêté attaqué, un caractère

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967399

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

X..., ressortissant turc, le visa d'entrée sur le territoire français que celui-ci avait demandé le 5 avril 1993 pour rejoindre son épouse, Mme Y..., de nationalité française, avec laquelle il s'était

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007946970

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

X..., ressortissant turc entré en France en 1987, s'y est marié le 11 janvier 1990 avec une ressortissante de même nationalité, entrée en France en 1974, résidant régulièrement sur le territoire et ayant

Source officielle