Vasile X ; Vu la demande, enregistrée le 23 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif de Nancy, présentée par M. Vasile X, demeurant ... ; M.

Vasile X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... ne présente aucun moyen propre dirigé contre la décision attaquée ; qu'elle se borne à soutenir

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... s'est blessée le 19 avril 1981 à l'Isle-en-Dodon en tombant sur le trottoir ; que sa chute serait due au vacillement

Georges X... et tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 14 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la mort de la jument qu'il avait confiée au haras de Vaulx-Milieu

X..., qui avait formulé en vain, dans les années précédentes, des demandes de visa pour des motifs différents, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de

A, qui se distrait à encombrer le Conseil d'Etat de requêtes manifestement infondées ou irrecevables et l'a à cet effet saisi en vain d'au moins 297 requêtes depuis le mois d'août 1998, sans d'ailleurs

Cergy-Pontoise : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise ; ( ...)

acquisitions de terrains et les travaux à entreprendre par la communauté urbaine de Lyon pour la réalisation du projet de boulevard urbain Est - section la Soie, sur les communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin

que : - l'équité justifie que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, eu égard aux nombreux courriers qu'elle a adressés en vain

. ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., après avoir, en vain,

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

nationale lui a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; que la double circonstance qu'il a bénéficié en 1983 d'un congé bonifié à la Réunion, où vivent ses parents, et qu'il a sollicité en vain

DU FAIT DE LA VETUSTE DE L'IMMEUBLE, LE PREMIER ETAGE A SUBI DES DEGRADATIONS QUI LE RENDENT INHABITABLE ET METTENT DESORMAIS OBSTACLE A CE QU'IL RECOIVE UNE UTILISATION PROPRE ; QUE LE REQUERANT A VAINEMENT

leur demande dirigée contre la décision du 7 octobre 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône relative aux opérations de remembrement de la commune de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

contestait la cohérence des choix ainsi faits et la compétence de leurs auteurs ; qu'eu égard tant aux circonstances dans lesquelles Mlle X... a été amenée à diffuser cette lettre, après avoir demandé en vain

. ; QU'A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION DE CETTE ROUTE EN AUTOROUTE, LE LOCATAIRE DU LOCAL A RESILIE SON BAIL ET QU'UNE NOUVELLE LOCATION A ETE VAINEMENT RECHERCHEE ; QUE LE REQUERANT DEMANDE A L'ETAT REPARATION

décès survenu en août 1994, titulaire d'une pension de victime civile de la guerre, au taux de 70 %, pour les séquelles de la pleurésie bilatérale qu'il avait contractée en 1944 ; que sa veuve a vainement

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.