X... devant les premiers juges était dirigée contre un arrêté en date du 18 décembre 1980 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite

laquelle vient en dernier lieu la SOCIETE HENRI GOLDFARB, n'a réalisé, à la suite de la cession de son activité en novembre 1995, que des opérations financières conduites avec les sociétés Financière Vaillant

L'ACCIDENT MORTEL DONT A ETE VICTIME LE 27 JANVIER 1971 LE SIEUR Z..., ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR UN CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N. 186, DANS LA TRAVERSEE DE FRESNES VAL-DE-MARNE , AVENUE PAUL VAILLANT

du 12 décembre 2023, notifiée le 21 décembre 2023, par laquelle le directeur régional des douanes de Paris-Est a mis en fermeture provisoire le débit de tabac n° 9400106V situé 65 bis, avenue Paul Vaillant-Couturier

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du 21 avril 1986 par laquelle le ministre de la défense l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite dans les conditions

L. 68 DU LPF) - TEMPÉRAMENT - CAS OÙ LE CONTRIBUABLE FAIT VALOIR QU'IL A COMMIS UNE ERREUR [RJ1].

DE L'ART. 119 BIS DU CGI) - IMPOSSIBILITÉ POUR CETTE SOCIÉTÉ DE FAIRE VALOIR, POUR OBTENIR LA RESTITUTION DE CETTE RETENUE, QUE SES BÉNÉFICES FRANÇAIS N'ONT PAS ÉTÉ DÉSINVESTIS - CONSÉQUENCE - MÉCONNAISSANCE

nécessaires pour que tout détenteur de déchets :/ - les remette à un ramasseur privé ou public ou à une entreprise qui effectue les opérations visées aux annexes II A ou II B ou/ - en assure lui-même la valorisation

caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente prenne légalement une décision de refus de titularisation, pourvu que l'intéressé ait alors été mis à même de faire valoir

MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 113, rue des trois Fontanots à Nanterre (92026 Cedex), la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est 195, avenue Paul Vaillant

administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 novembre 2007, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 45 rue Paul Vaillant

demandeur qui forme un recours pour excès de pouvoir contre la décision par laquelle la commission de médiation a refusé de le déclarer prioritaire et devant être relogé en urgence peut utilement faire valoir

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 18 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SIDEME, dont le siège est 71, rue Paul Vaillant

rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 1996 par lequel le préfet de l'Hérault a délivré à la SA OCREAL un permis de construire pour un centre de traitement et de valorisation

VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. - CONTENU DU CAHIER DES CHARGES D'UNE IGP - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - CONTRÔLE NORMAL [RJ1]. | 54-07-02-03 PROCÉDURE.

X..., qui a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite antérieurement à la limite d'âge de son ancien grade de médecin en chef des armées survenue le 29 juin 1982, a été nommé,

. - TVA SUPPORTÉE PAR UNE SOCIÉTÉ X DANS LE CADRE D’OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ Y DONT ELLE EST LA FUTURE ASSOCIÉE – SOCIÉTÉ SUSCEPTIBLE DE FAIRE VALOIR UN DROIT À DÉDUCTION (

CLOS EN 1968 SOIT RETRANCHEE DU BENEFICE IMPOSABLE DE CET EXERCICE DES LORS QU'ELLE N'ETABLIT PAS AVOIR TERMINE CES TRAVAUX A UNE DATE POSTERIEURE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE ; QU'ELLE NE PEUT FAIRE VALOIR