jugement du 15 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 1989 par laquelle la commission locale d'aptitude de Valenciennes

portés à sa connaissance les 21 avril et 23 mai 2017, en tant qu'ils ne retiennent pas sa candidature aux fonctions de procureur de la République près les tribunaux de grande instance d'Orléans et de Valenciennes

Hauts-de-France, préfet de la zone de défense de sécurité Nord, préfet du Nord, portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade du Hainaut à Valenciennes

DEMEURANT A VALENCE AU COLOMBIER DES BEAUMES, LE SIEUR MAURICE X... DEMEURANT A ..., LE SIEUR ANDRE X... DEMEURANT CLOS SAINT-VICTOR A VIROFLAY YVELINES LE SIEUR GEORGES X...

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1995 présentée par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME, représentée par son président en

siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi par jugement du conseil de prud'hommes de Valenciennes

Vu la procédure suivante : Le service départemental d'incendie et de secours du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme

autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM sur la fréquence 107 Mhz dans la zone de planification de Valence

de 150 000 F et 80 000 F, augmentées des intérêts légaux, en réparation du préjudice matériel et du préjudice moral qu'il a subis du fait de sa mutation illégale au tribunal de grande instance de Valenciennes

; - le représentant du centre hospitalier de Valenciennes ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.

; - les représentants du centre hospitalier de Valenciennes ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clôt l'instruction.

Article 2 : L'astreinte prononcée par l'arrêté de maire de Valence en date du 19 mai 1989 mettant la société SAYAG ELECTRONIC endemeure de déposer l'enseigne installée ... est suspendue.

ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier médical et du compte-rendu de l'examen radiologique du 15 juin 1987 que la décision en date du 20 août 1987 de la commission locale d'aptitude de Valenciennes

2012, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service radiophonique Radio Impact FM dans la zone de Valence

; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VALENCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN TANT QUE CETTE DEMANDE EST DIRIGEE CONTRE LA COFEBA ;

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mlle Valentina A, demeurant ... ; Melle A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1

B était mandataire et en choisissant un autre projet présenté au concours, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 72-439 DU 30 MAI 1972 DU RECOURS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE DE VALENCE