Considérant que, pour rejeter la requête de M. et Mme A..., la cour, après avoir admis que la somme de 600 643 francs en litige avait été créditée sur leur compte bancaire par deux virements des 9 et 12

administratif de Paris a condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 100 000 F avec intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de sa contamination par le virus

A tendant à l'indemnisation des préjudices subis du fait d'une contamination par le virus de l'hépatite C et l'a condamné à lui verser une indemnité de 3 000 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

condamner le CHRU à lui payer une somme de 211 121,31 euros en réparation de son préjudice économique et une somme de 53 357,16 euros en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la contamination transfusionnelle par le virus

B en réparation de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel ; 3°) subsidiairement d'enjoindre à la cour administrative d'appel

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

Parmi l'ensemble des personnes détenues ayant fait l'objet d'un confinement sanitaire depuis le début de l'épidémie, 77 en sont aujourd'hui sorties sans présenter aucun symptôme du virus. 17.

Considérant qu'en 2016, la société Areva NP, dans le cadre de la revue générale de la qualité de ses fabrications, a constaté que la spécification technique prévue pour la fabrication de la virole basse

DE DEPART, UNE SOMME DE 982,66 F, PAYEE PAR MANDAT CARTE A MEDEA EN JANVIER 1963, PUI, AU TITRE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE, UNE SOMME DE 1.000 F PAYEE, EN JUIN 1963, PAR VIREMENT

. ; l'association requérante et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; Vu les autres

jugement du 28 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à voir déclarer le centre hospitalier de Soissons responsable de la contamination de Mme X par le virus

que l'Etablissement français du sang soit condamné à lui verser une indemnité de 276 815 euros et une rente annuelle de 8 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa contamination par le virus

X..., en raison du préjudice subi du fait de sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine, a estimé que "par un premier jugement du 17 avril 1992 devenu définitif, le tribunal administratif

A et une indemnité de 41 337,41 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C et en tant qu'il condamne

B par le virus de l'hépatite C à l'occasion des transfusions sanguines reçues le 1er décembre 1981 ; qu'il conteste en revanche l'évaluation par les premiers juges des éléments du préjudice subi par M.

réformant le jugement du 8 avril 1992 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Etat à lui verser la somme de 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus

. ; Vu la demande, enregistrée le 6 janvier 1989 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée pour M. et Mme X..., demeurant au Château Beau-Soleil à Saint-Romain-la-Virvée (33240), et tendant

l'administration pour l'année 1973, sous l'intitulé "retraits", dans le tableau "disponibilités engagées", comporte des doubles emplois résultant notamment de ce que ces retraits correspondraient à des virements

1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé "Skyrock" dans les zones de Bayeux, Vire