de délivrance du certificat d'économies d'énergie référencé sous le numéro PR021116STAS788723203A0 et au retrait, sur son compte dans le registre national des certificats d'économies d'énergie, du volume

solidaire procédant au retrait des décisions de délivrance de six certificats d'économies d'énergie et au retrait, sur son compte dans le registre national des certificats d'économies d'énergie, du volume

de la production des appellations relevant de son ressort et 87 % des volumes vendus en négoce pour la période 2012-2013.

de la production des appellations relevant du ressort d'InterLoire, et 87 % des volumes vendus en négoce pour la période 2012-2013.

techniques particulières pour la collecte et le traitement de ses déchets ; - a commis une erreur de droit en écartant l'offre de preuve contenue dans deux de ses rapports d'activité mentionnant que le volume

, que le volume des réserves de substitution nouvellement créées doit être égal ou inférieur à 80 % du volume annuel maximal mesuré précédemment prélevé directement dans le milieu naturel.

ministre du logement et de l'égalité des territoires portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts

Elmy Fourniture demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 2022-312 de la Commission de régulation de l'énergie du 1er décembre 2022 relative à l'allocation des volumes

des affaires concernées et de la technicité de ces matières ; / 2° De certains délits et contraventions dont la liste est déterminée par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte du volume des affaires

compte principalement de l'amélioration éventuelle du service attendu ou rendu, le cas échéant, des résultats de l'évaluation médico-économique des tarifs des produits ou prestations comparables, des volumes

prélevable étant défini comme le volume maximal annuel prélevable de l'ouvrage, tel qu'il résulte de la capacité physique de celui-ci et le volume rejetable comme le volume maximal annuel rejetable par

Les volumes pris en compte sont ceux produits, transformés ou commercialisés par les opérateurs professionnels auxquels sont susceptibles de s'appliquer les obligations prévues par les accords.

d'activité. / Lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation ou d'un ensemble de prestations d'hospitalisation d'un établissement de santé soumis aux dispositions du premier alinéa

d'activité. / Lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation ou d'un ensemble de prestations d'hospitalisation d'un établissement de santé soumis aux dispositions du premier alinéa

bassins gérés par les organismes uniques de gestion collective EPMP, Cogest'eau, Dordogne et Saintonge, tenant lieu de comparatifs pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements exprimés, le volume

Toutefois, l'écart de prix révélé par les informations en cause, même modéré, doit être combiné avec l'importance des volumes de titres susceptibles d'être concernés.

que le 30 octobre 2013 ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que la délibération serait dépourvue de base légale doit être écarté ; En ce qui concerne le choix de la CRE d'attribuer préférentiellement un volume

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit