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3 233 résultats pour « Yves MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007975376

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Yves X..., demeurant ..., pour la SOCIETE FORSTER S.A.R.L., dont le siège social est à Beire-le-Chatel (21310), représentée par son gérant, pour la SOCIETE FROMAGERIE MAURICE GIRARD, dont le siège social

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MASSELOT, Laurent, Yves, Lucien, Jean, MASSELOT

SIREN 421351842Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

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Radiations

MASSE, Baptiste André Yves

SIREN 889626248Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

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Radiations

GUEYE, Massa Yves

SIREN 898109640Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

MASTON, Mathieu, Marcel, Yves

SIREN 904048832Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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Radiations

MASSE, Jean-Yves, Michel, Jacques, Edmond, Louis, MASSE

SIREN 939916367Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

10/02/2026

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722370

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Yves X... la décision en date du 15 avril 1982 par laquelle le directeur de l'hôpital a prononcé la révocation de M. X... sans suspension de ses droits à pension ; 2- rejette la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008117564

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 2001, présentée par M. Yves X..., ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938873

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 31 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Yves Y..., demeurant Kersaliou à Guiler-sur-Goyen en Plogastel-St-Germain (29143) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496048.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923518

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Y... et Yves Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le règlement (CEE) n° 857-84 du Conseil du 31 mars 1984 modifié ; Vu le règlement (CEE) n° 1546-88 de la commission du 3 juin

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007053

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Jean-Yves A, la décision du 19 mars 2003 du directeur des enseignements secondaires du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique de la Polynésie française en tant qu'elle refuse le retrait

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446123

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Yves A, demeurant ... ; M. et Mme

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188276

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 30 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541198

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

M demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, d'une part, a annulé les opérations électorales des 9 et 14 mars 2008 en tant qu'elles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010917

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Yves Z..., domicilié à Alençon (61000), M. Daniel F..., domicilié à Magny (61600), M. Maurice A..., domicilié à Athis de l'Orne (61430), M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461041.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234723

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 11 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008122352

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Yves B..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006752

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495623.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922858

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Yves X..., demeurant ... Cité à Tergnier (02700) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093778

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Yves P..., demeurant Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M. Gérard D..., demeurant Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007869013

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Yves X... demeurant ... à Magenta (Nouméa) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666534

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

Yves demeurant à Mirebeau Vienne , place du Mail, ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 21 janvier et 20 mars 1974 au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant

Source officielle