A...les conditions matérielles d'accueil prévues par l'article L. 744-1 du même code dont il avait bénéficié à compter du 12 février 2018. M.

qu'elle n'avait pas fait l'objet d'une mise à la retraite, à voir ordonner sa réintégration et la liquidation de sa pension de retraite et d'invalidité après qu'il aura été statué sur le recours actuellement

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

en cours d'examen en procédure accélérée après son enregistrement le 10 mars 2020, non assorti du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

du public alors même que son établissement, situé en zone classée verte, accueille des touristes dont la résidence se situe à moins de 100 km, en deuxième lieu, à l'obligation de devoir évacuer les touristes

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de la Loire-Atlantique de leur indiquer un lieu d'hébergement d'urgence susceptible de les accueillir

se trouvent la plupart des officines de cette commune, ne compromet pas l'approvisionnement en médicaments du quartier d'origine ; que, d'autre part, eu égard au fait que la population du quartier d'accueil

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Aux termes de l'article L. 345-2-3 : " Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le

d'urgence spécialisé pour demandeurs d'asile, qui a pour objet de les accueillir provisoirement dans des structures collectives ou dans des hôtels en attente d'un accueil en centre pour demandeurs d'asile

du public : / 1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ; / (...). / Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I peuvent continuer à accueillir du public pour : /

admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, enjoint au président du conseil départemental de désigner à Mme A un lieu d'hébergement d'urgence susceptible de l'accueillir

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de mettre à sa disposition, sans délai, les conditions matérielles d'accueil

-La commission de médiation peut également être saisie, sans condition de délai, par toute personne qui, sollicitant l'accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition

-La commission de médiation peut également être saisie, sans condition de délai, par toute personne qui, sollicitant l'accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme