AMARA Z..., ancien militaire d'origine algérienne, survenu en 1958, alors qu'il était titulaire d'une pension proportionnelle ; Considérant que le droit à pension de veuve est acquis, en application de

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE X... NEE Y...

G J, Mme Q K épouse J, Mme C L, Mme A L, Mme U H veuve L, Mme F P, M.

Article 2 : La demande présentée par Mme veuve X... et par Mme Y... devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 NOVEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 DECEMBRE 1977, PRESENTES POUR MME VEUVE X..., DEMEURANT AU GRAND

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME Z..., VEUVE Y... A... , DEMEURANT A NEUILLY-EN-THELLE OISE H.L.M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE MARIE Y...

LOUIS LE 27 JANVIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR AVENUE PAUL A...

Vu la procédure suivante : Mme C D veuve E B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement refusé, d'une part

A...droit à pension de veuve au titre de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont annulés.

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées pour Mme X... veuve Y... : Considérant que Mme X..., veuve Y... n'était ni partie ni représentée en première instance ; que, par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1985 et 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Y..., M.

Vu la procédure suivante : Mme A C veuve D a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 19 mars

Y..., veuve Ngiendazole ; 2°) de rejeter la demande de Mme Isabel X...

. ; SUR LE PREJUDICE : CONSIDERANT QU'EN FIXANT A 80.000 F ET 40.000 F, TOUS CHEFS DE PREJUDICE CONFONDUS, LES SOMMES A ALLOUER PAR LE CENTRE HOSPITALIER BELLEVUE DE BAYONNE A MME VEUVE Z...

REQUETE DE LA DAME VEUVE Y..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 2007 et 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zohra A, veuve B, demeurant .

MME RADJA YU..., VEUVE ET HERITIERE DE M.

PAR MME VEUVE X... " ; QU'AINSI, LES IMPOSITIONS LITIGIEUSES ONT BIEN ETE ETABLIES AU NOM DU CONTRIBUABLE DECEDE ; QUE MME X...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AVRIL 1982, PRESENTEE PAR MME VEUVE X... ET LES HERITIERS X..., DEMEURANT ...