procédure suivante : La société Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2019 du maire de Saint-Raphaël réglementant l'activité de vente ambulante

pas procédé aux contrôles nécessaires lors d'un transfert de malades le 12 septembre 2006, occasionnant ainsi une confusion d'identité entre deux patients et une erreur de prise en charge par les ambulanciers

UN ARRETE DU 27 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DU BAS-RHIN A REFUSE LE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS A L'INTERESSE QUI, ETANT RESSORTISSANT SENEGALAIS, EXERCAIT LA PROFESSION DE MARCHAND AMBULANT

lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de l'arrêté en date du 16 avril 1984 par lequel le maire de Pavie n'a autorisé les marchands forains et ambulants

présentée par la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME) DE LA REUNION, dont le siège est 4, chemin Rouania - Ligne Paradis à Saint-Pierre (97410), la CHAMBRE SYNDICALE DES AMBULANCIERS

certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ; Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers

santé Alsace Nord le 2 janvier 2002 en qualité d'ouvrier professionnel spécialisé sur le fondement du décret du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 1986 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité de commerçant ambulant

question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que Mme X... et Mme Lanaud, qui exercent, sur le territoire de la VILLE DE BREST, l'activité de commerce ambulant

administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 juin 1981 par lequel le maire de la commune du Lavandou a interdit du 15 juin au 15 septembre de chaque année, de 9 h à 18 h, la vente ambulante

réparation des préjudices matériels et moraux qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de l'article 27 de l'arrêté du 14 août 1989 par lequel le maire de cette commune a interdit la vente ambulante

X..., demeurant RN 23, l'Ambulance, à Condé-sur-Huisne (61110) ; M.

L'AUTORISATION DE PRATIQUER LA VENTE AMBULANTE DE GLACES SUR LA PLAGE DE NARBONNE PENDANT LA SAISON ESTIVALE DE 1979 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

l'avis émis le 24 octobre 1984 par le conseil de discipline et ait ainsi méconnu sa compétence ; Considérant, d'autre part, que la présence au sein du conseil de discipline du directeur du service des ambulances

litigieuse, le préfet du Rhône s'est conformé à ces prescriptions en subordonnant le déroulement de l'épreuve à la mise en place, sur le circuit, d'un service médical constitué d'un médecin, d'une ambulance

QUE LES FRAIS D'HOSPITALISATION, LES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES, LES FRAIS D'AMBULANCE ENGAGES PAR L'ETAT AU PROFIT DE M. Z...

; que, dans une instruction 36-6-83 en date du 8 avril 1983, l'administration a indiqué que sont soumis à ce même taux les transports de corps réalisés par les prestataires agréés (exploitants d'ambulances

A, ancien conducteur ambulancier, pour abandon de poste.

nationale des transports de voyageurs, la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde de meubles, la fédération des entreprises de sécurité fiduciaire et la chambre nationale des services d'ambulances

janvier 2017 par lesquelles le maire d'Emerainville (Seine-et-Marne) a, respectivement, refusé d'accorder une nouvelle autorisation d'occupation du domaine public aux fins d'installation d'un commerce ambulant