qu'il avait créé par une délibération du 27 octobre 1981 à celui de l'emploi d'attaché communal et porté ainsi l'indice terminal de l'emploi d'analyste-programmeur de l'indice brut 579 à l'indice brut

1984 sur les appellations d'origine contrôlée ; Vu le décret du 10 août 1954 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Margaux" ; Vu le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique

./ Cette étude d'impact analyse l'objet et le contenu du projet, et ses conséquences économiques et sociales.

l'arrêt qu'elle attaque, la société Partners and Profits soutient que la cour administrative d'appel de Marseille : - a méconnu l'article R. 741-2 du code de justice administrative en procédant à une analyse

l'instruction à la suite de la production de sa note en délibéré, alors qu'elle y faisait valoir qu'elle n'avait pas été en mesure de présenter d'observations en défense ; - l'a entachée d'irrégularité en analysant

compétence du juge administratif ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que si, dans les visas de l'ordonnance attaquée, le vice-président du tribunal administratif de Marseille a omis d'analysr

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le protocole d'accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyse

ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 435 500 F en réparation des préjudices par lui subis à raison de l'obligation qui lui a été faite de cesser l'exploitation de son laboratoire d'analyse

X..., Z... et A... qui en ont demandé l'annulation au tribunal administratif d'Amiens ; Considérant qu'en analysant ces demandes comme dirigées contre une décision implicite du préfet de la Somme, réputée

date du 22 octobre 1971, permet d'imputer le premier au service, celui de 1974 ne peut l'être, en l'absence de constat médical officiel ou de rapport circonstancié ; que si les visas de l'arrêt n'analysent

qu'il lui est défavorable, la société Millenium Corporate soutient que la cour administrative d'appel de Marseille : - a méconnu l'article R. 741-2 du code de justice administrative en procédant à une analyse

D'autre part, après avoir indiqué les principales caractéristiques des services offerts par Salto et justifié la délimitation des marchés pertinents, l'Autorité de la concurrence a précisément analysé

appropriée et actualisée de leur relation d'affaires ", que " la nature et l'étendue des informations collectées ainsi que la fréquence de la mise à jour de ces informations et l'étendue des analyses

, notamment, de mettre le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; que si la SOCIETE FTI soutient que le juge des référés aurait entaché son ordonnance d'insuffisance de motivation en n'analysant

A est analysée comme étant présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative et du second alinéa de l'article L. 523-1 du même code dont les dispositions

Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 17 mai 1990 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande dirigée contre le refus du ministre de l'intérieur de lui accorder une prime d'analyste

Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que la qualification de plus-value de cession de titres initialement déclarée a été ultérieurement abandonnée par la contribuable analysant désormais la

Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, la décision contient l'analyse des conclusions et mémoires ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis

m2 à 80,40 m2, étaient d'une nature et d'une importance telles que la demande de l'intéressée ne peut être regardée comme une simple demande de modification du projet initialement autorisé, mais s'analysait

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Bleufontaine soutient que la cour administrative d'appel de Paris l'a entaché : - d'irrégularité en ne visant et en n'analysant pas avec