" et, pendant la seconde période, à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne " dans des conditions de programmation comparables " ; que

, d'annuler le décret du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes, ainsi que cette directive, en tant qu'ils prévoient l'implantation d'une antenne

à octroyer à l'un de ces partis ou groupements un temps d'antenne hors de proportion avec sa représentation au congrès.

exercice ; la COMMUNE DE MALIJAI et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 septembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 585, antenne

Il résulte de tout ce qui précède que les pourvois de la SCI Les Jardins d'Antan d'une part, de M.

Anton Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

B...la somme demandée par la SA HLM Antin Résidences au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour excès de pouvoir de la décision, en date du 3 décembre 1986 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a notamment nommé les présidents des sociétés de programme Antenne

novembre 1990, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté, d'une part, ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 12 décembre 1984 et 17 juin 1985 par lesquelles le chef de l'"antenne

légalité interne des décisions attaquées : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, lors d'une émission de Fun Radio diffusée le 6 juin 1994, un animateur de cette radio a communiqué à l'antenne

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.A..., médecin en chef, a exercé les fonctions de chef de l'antenne de la caisse nationale militaire de sécurité sociale de Bordeaux entre le 1er juillet

ce qu'elle n'a pas répondu à la demande de substitution de motifs ; - commis une erreur de droit en retenant qu'il n'était pas permis à la commune de faire légalement obstacle à l'implantation des antennes

tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2012 par lequel le maire de Gonesse s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a présentée en vue de l'installation d'une antenne

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA HLM Antin Résidences est rejeté. Article 2 : La SA HLM Antin Résidences versera à M.

la suspension de l'exécution de l'article 6 de la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007 et la décision n° 2007-357 du 24 mai 2007 du conseil supérieur de l'audiovisuel en tant qu'ils prévoient, sur l'antenne

" et aux termes de l'article 2-10 de ces conventions : " Le titulaire met en œuvre les procédures nécessaires pour assurer, y compris dans le cadre des interventions des auditeurs, la maîtrise de l'antenne

mobile, de leurs systèmes d'accroche, et des locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement lorsque soit, quelle que soit la hauteur de l'antenne, la surface de plancher et l'emprise

Audio ; 2°) statuant en référé, de rejeter la requête de la société Antenna Audio ; 3°) de mettre la somme de 6 000 euros à la charge de la société Antenna Audio en application des dispositions de l'article