CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

215 résultats pour « application d'un indice similaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025210380

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

administrative ; elle soutient que sa demande en référé n'est pas sans objet dès lors que la délibération contestée produit des effets ; que le Conseil d'Etat est compétent en premier ressort en application

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624318

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

3°) de mettre à la charge de l'Etat les sommes de 7 500 euros, au titre de l'instance de cassation, et de 10 000 euros, au titre des instances devant les juges du fond, en application

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018624326

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

iv) l'organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à la direction de sociétés ; v) la constitution, la gestion ou la direction de fiducies, de sociétés ou de structures similaires

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704523

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

Il doit, à peine d'irrecevabilité, être déposé au Conseil d'Etat, dans le délai d'un mois à partir de la notification de la décision qui leur est faite et qui comporte l'indication dudit délai " ; qu'il

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068980

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

le I de l'article 70 du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, pris pour l'application

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459754.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; / 2° Un justificatif du statut vaccinal

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785215

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Rose Marie Similia I, demeurant ..., M. Willy H, demeurant..., M. Dieucibon B, demeurant..., M. Saliner K, demeurant... et Mme Célisia E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007829158

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

construction d'une section d'autoroute entre Muret et Roques n'avait pas à être soumis à la procédure de concertation prévue à l'article L. 300-2 du même code et à l'article R. 300-1 pris pour son application

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617792

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

D'AUTRE PART, LES EXPLICATIONS FOURNIES PAR LA SOCIETE, SELON LESQUELLES LES DISCORDANCES CONSTATEES DANS LES CONDITIONS SUSINDIQUEES TROUVERAIENT LEUR ORIGINE DANS DES CONFUSIONS ENTRE ARTICLES SIMILAIRES

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036197

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

sur son site Internet et adressé aux professionnels de santé une lettre recommandant que l'usage de la spécialité Protelos soit restreint aux seules patientes de moins de 80 ans ayant une contre-indication

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008226757

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

a pris l'attache de la préfecture des Hauts-de-Seine ; que le 7 juin suivant sa demande d'autorisation provisoire de séjour en vue de l'asile a été rejetée au motif qu'il avait déposé une demande similaire

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938247

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

B...la somme de 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi locale du 31 mars 1873

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750257

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

de leur nationalité " ; qu'il résulte des termes mêmes de cet article que l'omission de l'indication de la nationalité sur les bulletins de vote des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604500

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

de mise en oeuvre régulière de la procédure nationale d'opposition ; Considérant, en troisième lieu, que le GROUPEMENT QUALITE COCORETTE soutient que son avis préalable aurait dû être recueilli en application

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413040

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

tribunal de grande instance de Montbrison en date du 16 juin 2006 ne fait pas obstacle à ce que l'administration oppose un refus de délivrer un visa lorsqu'il existe, comme en l'espèce, un faisceau d'indices

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377995

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Celle-ci prend effet à la date de cessation d'exercice ou, à défaut d'indication, à la date de réception de la demande " ; qu'il résulte de ces dispositions que l'inscription au tableau de l'ordre des

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029069583

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

niveau de qualité supérieure, résultant notamment de leurs conditions particulières de production ou de fabrication et conformes à un cahier des charges, qui les distinguent des denrées et produits similaires

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852481

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

qu'aux termes du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, dans sa rédaction applicable à la date de signature du marché litigieux : "Les candidatures qui ne sont pas recevables en application

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886624

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

La demande d'aide comporte au moins : / (...) - l'indication que des échantillons ont été pris par lot, conformément à l'article 11 paragraphe 3, au moment de la sortie de l'entreprise de transformation

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Quant aux cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination : 24.

Source officielle

Page 7 sur 11

← PrécédentSuivant →