L. 8-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête de M.

L. 8-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, que la commission d'aménagement foncier du Nord statue dans un délai de deux mois à compter de la décision qui sera rendue

L'article L. 224-8-2 du code de l'environnement, créé par l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 dispose que : " La proportion minimale d'autobus

avril 1983, en son article 12, prononce l'abrogation ; Considérant d'autre part que si l'article 8 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1972, relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle

avril 1983, en son article 12, prononce l'abrogation ; Considérant, d'autre part, que si l'article 8 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1972, relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle

8, entrent également dans le champ des exceptions prévues par le paragraphe 2 de ce même article, notamment le a) et le e) ' - de même, les dispositions de la directive du 24 octobre 1995 doivent-elles

L. 8-2 et L. 8-3du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la délivrance d'un titre de séjour à Mme X... épouse Y... ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances

) d'inviter les autorités consulaires en Allemagne à proroger sa carte de séjour et à lui délivrer un titre de voyage, conformément à l'article L. 8-2 du code des tribunaux administratifs et des cours

8 et 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 3.

avril 1983, en son article 12, prononce l'abrogation ; Considérant, d'autre part, que si l'article 8 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1972, relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle

avril 1983, en son article 12, prononce l'abrogation ; Considérant, d'autre part, que si l'article 8 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1972, relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle

INDICATIONS PROPRES A TROMPER LE PUBLIC ; CELLES QUI SONT COMPOSEES EXCLUSIVEMENT DE TERMES INDIQUANT LA QUALITE ESSENTIELLE DU PRODUIT OU DU SERVICE OU LA COMPOSITION DU PRODUIT" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE

X... pour une durée s'étendant au-delà du 16 décembre 1995, terme du contrat conclu le 9 octobre 1992 ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 8-2 du code des tribunaux administratifs

de l'engagement précédent" ; qu'il résulte de ces dispositions que, sauf pour les élèves admis dans les grandes écoles militaires, dont la situation est régie par les dispositions particulières de l'article

avril 1983, en son article 12, prononce l'abrogation ; Considérant, d'autre part, que si l'article 8 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1972, relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle

X... par application de l'article L. 8-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser 10 000 F par application de l'article L. 8-1 du

8, alinéa 2, l'arrêté dispose : "Toutefois, les personnes inscrites en application du présent arrêté en première section de la liste bénéficient de deux reconductions successives de leur inscription sans

8, entrent également dans le champ des exceptions prévues par le paragraphe 2 de ce même article, notamment le a) et le e) ' - de même, les dispositions de la directive du 24 octobre 1995 doivent-elles