dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; Vu les décrets du 4 août 1978, n° 87-969 du 30 novembre 1987, n° 90-706

dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; Vu les décrets du 4 août 1978, n° 87-969 du 30 novembre 1987, n° 90-706

dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; Vu les décrets du 4 août 1978, n° 87-969 du 30 novembre 1987, n° 90-706

dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; Vu les décrets du 4 août 1978, n° 87-969 du 30 novembre 1987, n° 90-706

dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; Vu les décrets du 4 août 1978, n° 87-969 du 30 novembre 1987, n° 90-706

dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; Vu les décrets du 4 août 1978, n° 87-969 du 30 novembre 1987, n° 90-706

dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; Vu les décrets du 4 août 1978, n° 87-969 du 30 novembre 1987, n° 90-706

dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; Vu les décrets du 4 août 1978, n° 87-969 du 30 novembre 1987, n° 90-706

Article 2 : La demande d'autorisation de plaider présentée par MM. A, B et C ainsi que leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

180, CETTE CIRCONSTANCE NE PERMET PAS DE FAIRE ECHEC A LA TAXATION D'OFFICE PREVUE AUDIT ARTICLE 180; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 10 DE LA LOI N. 70-1199 DU 21 DECEMBRE 1970, CODIFE SOUS L'ARTICLE 69 TER

Vu 1°), sous le numéro 99 702, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 juillet 1988, présentée par Mme Stéphania X..., institutrice en Algérie, demeurant ... ; Mme

70 du Code de l'administration communale] - Etendue de cette responsabilité.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 84 660 de la société AFFICHAGE GIRAUDY, n os 84 702 et 84 703 de la société APIC, présentent à juger la même question ; qu'il y

SUR LES SOCIETES PAR L'ARTICLE 209 DU MEME CODE : "1.

X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 5 ; Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 ; Vu le décret

D LA FRACTION DES REMUNERATIONS QUI N'EST PAS DEDUCTIBLE EN VERTU DE L'ARTICLE 39-1-1°" , ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39-1-1° DU CODE, "LES REMUNERATIONS NE SONT ADMISES EN DEDUCTION DES RESULTATS QUE

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes Nos 72 701 et 72 702 sont relatives aux impositions d'un même contribuable ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule

70 du Code de l'administration communale] - Notion d'exercice des fonctions.