du 24 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution

D'autre part, M.

de les licencier ; - d'annuler la décision ministérielle précitée ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de l'opportunité, sous réserve qu'une atteinte excessive ne soit pas portée à l'un ou l'autre des intérêts en présence ; Considérant que si la société CASTORAMA reproche à M.

de Strasbourg d'autoriser les absences de ces agents pour leur permettre de participer à cette assemblée générale ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du 23 juin 2011

SURVENUE DANS LE CADRE DU MÊME LITIGE - ABSENCE [RJ1].

hospitaliers - Légalité. | - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - EXECUTION DU CONTRAT. - Comités techniques paritaires - Absence de représentation des agents contractuels

L'AUTORISATION EST DELIVREE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE APRES RECONNAISSANCE DE L'ETAT DES BOIS ET APRES AVIS DU PREFET ...

marché en l'absence de spécialité de même principe actif, de même dosage et de même forme pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation temporaire d'utilisation

le tribunal administratif de Lyon avait annulé la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 24 août 2009 autorisant son licenciement, d'autre

marché en l'absence de spécialité de même principe actif, de même dosage et de même forme pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation temporaire d'utilisation

Saint-Egrève et en amont du confluent de l'Isère et du Rhône, en vue d'évacuer des sédiments accumulés depuis la précédente chasse, opérée en 2004 sur l'un de ces ouvrages et en 2001 sur les quatre autres

Jean X... de travaux exemptés de permis de construire consistant en la réfection de la toiture d'un bâtiment et lui a, d'autre part, enjoint de s'abstenir de toute mesure tendant à empêcher les travaux

des intérêts en présence ; Considérant que pour demander le 10 novembre 1985 l'autorisation de licencier pour motif économique M.

16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Autorisation de passer les marchés - Autorisation non délivrée au maire pour l'exécution de travaux par

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des juridictions financières ; - la loi n° 63-156 du 23 février 1963, modifiée par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 ; - le décret n° 62-1587 du 29

de toute activité de l'association, à lui supprimer le bénéfice de la subvention pour l'avenir et, par voie de conséquence, à opposer au CREDIT COOPERATIF l'exception fondée sur ses rapports personnels

02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR FAUTE - ABSENCE DE FAUTE

A...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre

au titre de 1974 ainsi qu'une partie des pénalités, auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Besançon ; 2°) lui accorde la décharge des impositions restant en litige ; Vu les autres