les départements d'outre-mer qu'elles concernent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

licenciement avait refusé de l'autoriser sans invoquer de motif tiré de l'intérêt général, ledit ministre s'est fondé, pour autoriser ce licenciement, sur le seul fait que l'intéressé aurait vendu des billets

comportait notamment, dans la perspective de l'élection du délégué de la circonscription de La Haye au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à laquelle cette association présentait un candidat, un "billet

X... portant notamment sur les années 1971 à 1974, qui avait abouti à des redressements tacitement acceptés, l'administration fiscale a appris que l'intéressé avait acheté en 1974 deux billets gagnants

imposé au titre de l'année 1981, conformément à sa propre déclaration de revenus, à raison de la totalité des bénéfices tirés de l'exploitation d'un portefeuille de représentation et de placement de billets

condamner l'Etat au paiement d'une indemnité de 50 000 F (7622,45 euros) ; 3°) de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 1435 F (218,76 euros) au titre de la perte subie du fait des annulations de billets

C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

A... une indemnité de 208 000 F et à exécuter des travaux de dérivation du ruisseau du Bivet en réparation du préjudice subi par M.

Billel Arsigny, annulé son arrêté du 29 mars 2000 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

l'article 2.1 de l'annexe 2 des règlements généraux de la FFF citées au point 2 les personnes qui, notamment par leur comportement, leur tenue vestimentaire, les accessoires portés, la détention de billets

rejetant le recours de Mlle A en raison de l'insuffisance des ressources personnelles des intéressées, sans tenir compte ni de la brièveté du séjour envisagé, ni de ce que Mme B attestait avoir acheté un billet

Y..., candidat à l'élection cantonale dans le canton de Melun-Nord, un article présenté comme un "billet d'humeur" et intitulé "Dis-moi où tu habites, je te dirai qui te loge", dénonçant l'insalubrité

B a retenu un billet d'avion pour se rendre le 26 juin aux Philippines ; Vu le recours adressé à la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ;

pour objet d'associer la première à l'exploitation, dans le cadre des accords entretenus par la seconde avec l'ensemble des compagnies de transport ferroviaire européennes, de la formule dite des "billets

9 de ce décret ; 2°) d'annuler le même décret en tant qu'il n'a pas modifié l'article 10 du décret n° 20001234 du 18 décembre 2000 pour adapter la réglementation aux distributeurs automatiques de billets

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

A produit trois billets d'autobus au nom de son épouse, tendant à démontrer qu'elle s'est rendue au Maroc à trois reprises depuis qu'il y est lui-même retourné, il n'est pas établi qu'elle ait elle-même

Y... a quitté son logement et engagé sans tarder les démarches pour vendre le taxi dont il faisait profession, faire l'acquisition de billets d'avion pour la France et obtenir un visa afin que lui-même