L'intéressé n'est pas pris en compte pour le calcul des parts.

directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Isère sur la demande qu'il lui a adressée le 24 avril 1990, et tendant à ce que soit intégralement prise en compte sa prime d'ancienneté pour le calcul

de la pension de retraite, les salaires servant de base pour le calcul de cette pension sont ceux qui ont été perçus pendant la période de cotisation au régime général à l'exclusion de ceux qui ont été

18 de la loi de finances rectificative pour 1993 relatives au calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires - Incidence - Absence (1) (2) - Calcul de la taxe due au titre des rémunérations

doit éventuellement être fait état et le salaire horaire de référence durant la même année.

Les personnels visés à l'article 1er supportent une retenue de 8,9 %, calculée sur les émoluments représentés : (...) / b) Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie

d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint sous astreinte au directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) d'abroger sa décision du 30 juin 1999 relative aux modalités pratiques de calcul

vertu de l'article 1447 du code général des impôts : La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée

SERAIT SANCTIONNE PAR LA RETENUE D'UNE JOURNEE DE TRAVAIL SUR LE SALAIRE DU MOIS EN COURS ; SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE POUR LE MINISTRE DES ARMEES : - CONS.

X... et celle de Mme X... et, d'autre part, entre les salaires de source française et les salaires de source allemande de chacun d'eux, le total des frais justifiés déductibles des salaires de source française

budget tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 février 1982 du tribunal administratif de Paris accordant à la société anonyme " Compagnie du Nord " la décharge des compléments de taxe sur les salaires

En ce qui concerne les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, les émoluments susvisés sont déterminés par la somme brute obtenue en multipliant par 1960 le salaire horaire

ou bien juge que la totalité de ses traitements lui sont dûs ; 2° annule le refus opposé à sa demande de mutation à Montluçon ; 3° condamne l'Etat, sous astreinte de 100 F par jour à justifier des salaires

Le salaire de référence servant de base à la détermination des allocations spéciales versées aux salariés bénéficiaires des conventions conclues en application du présent article est fixé d'après les rémunérations

Toutefois, si l'intéressé n'a pas exercé son dernier emploi pendant quatre semaines au moins sur ce territoire, les prestations sont calculées sur la base du salaire usuel correspondant, au lieu où le

émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits (...) / Le montant des rémunérations allouées sous la forme d'avantages en nature est évalué selon les règles établies pour le calcul

ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994, ainsi que de la taxe sur les salaires

LOUIS TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 52-540 DU 7 MAI 1952 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS

maximum de la profession ouvrière à laquelle appartenaient les anciens ouvriers ou le salaire réellement perçu par les anciens contractuels à la date de leur nomination et, d'autre part, la rémunération

Elles peuvent aussi évoluer en fonction de la progression générale des salaires moyens ou du salaire minimun interprofessionnel de croissance" ; que si ces dispositions font de l'augmentation des prix