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238 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442247.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la FPFE CFDT - fédération syndicale des personnels, de la formation et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640228

Admin. suprême

6 juin 1969

6 juin 1969

prise en faveur d'une personne sans qualité pour en bénéficier.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451027.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

B a réglé personnellement la plupart des dépenses de campagne en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-4 du même code qui font obligation de déclarer un mandataire financier qui règle les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

la voie de l'exception d'illégalité la note de service n° 201 du 2 décembre 1993 relative à l'application des règles de gestion concernant la reclassification, la promotion et la réintégration des personnels

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028110467

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430381.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430406.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430410.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430411.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430420.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 3427,60 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430427.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430438.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430445.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430448.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430450.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430456.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430462.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430464.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430419.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430430.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle

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