Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2° de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme : "Le coefficient d'occupation des sols s'applique à la surface du terrain qui fait l'objet

l'équipement, des transports et du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Paris lui accordant la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

l'équipement, des transports et du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Paris lui accordant la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

Elle peut être répartie librement entre les différents lots, sans tenir compte de l'application du coefficient d'occupation des sols à la superficie de chaque lot ".

procédure d'élaboration du plan d'occupation des sols : En ce qui concerne la participation des représentants des compagnies consulaires au groupe de travail : Considérant qu'aux termes de l'article R. 123

L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS dirigée contre le jugement du 18 février 1986 annulant le permis de construire qui lui a été accordé le 10 septembre 1985 ; Considérant qu'en vertu du 12ème alinéa de l'article L.123

L'article 11 de l'arrêté fixe ainsi des " coefficients de pondération () en fonction de l'année d'émission et du type de gaz émis () ".

société Roumanille, dont le siège social est ... (13100), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la société Roumanille demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12

L'article R. 121-58 du code de l'énergie, dans sa rédaction issue du décret attaqué, dispose que le ministre chargé de l'énergie arrête les valeurs des coefficients servant au calcul de la péréquation

-21 et s'il y a lieu, les coefficients d'occupation des sols définis à l'article R. 123-22 sont : (...) / 2.

X..., la société a prononcé le déclassement de celui-ci en lui ôtant son poste de chauffeur de poids lourds, rémunéré sur la base du coefficient 170 et en l'affectant au poste d'ouvrier, rémunéré sur la

SUR SALAIRE : CONSIDERANT QUE, POUR FIXER A 2, 43, LE TAUX DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR MOYEN A APPLIQUER AUX SALAIRES VERSES, L'EXPERT X...

; Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire, notamment son article 17 ; Vu la loi n° 2000-1208

D'OCCUPATION DES SOLS FIXES A L'ARTICLE UB 14 CI-DESSUS PEUT ETRE AUTORISE OU IMPOSE EN SECTEUR UBB ET UBC CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.123-1 ET L.332-1 A 332-5 INCLUS DU CODE DE L'URBANISME.

DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A REJETE SA DEMANDE DU 15 FEVRIER 1975 TENDANT AU PAIEMENT DES SOMMES INDUMENT PRECOMPTEES SUR SA REMUNERATION DEPUIS LE 19 SEPTEMBRE 1968 JUSQU'AU 12

Dompierre-sur-Yon, et tendant à l'annulation de la liste d'admission aux épreuves théoriques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré, section anglais, publiée le 12

d'adaptation départemental"seraient, dans chaque cas, rectifiés, pour tenir compte des variations de ce coefficient, le coefficient applicable étant "celui du mois au cours duquel le maire aura délivré

s'est fondée sur ces pièces pour écarter le moyen tiré de ce que les avis des personnes publiques consultées sur le projet de plan d'occupation des sols en application des dispositions de l'article R. 123