du président de l'université Claude-Bernard Lyon I en date des 16 mars et 14 avril 1993 modifiant la répartition de locaux à l'intérieur du laboratoire de physico-chimie minérale unité de recherche associée

Il en est de même, sous les mêmes conditions : (...) 4° De l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique » ; qu'aux termes du 4 bis de l'article

des conclusions de la requête en tant qu'elles émanent de la SARL LOCAPLUS : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : "Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : "Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom

soit besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions de la SARL LODOJO : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : "Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés

besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions de la SARL VERMONT : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : "Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés

besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions de la SARL LOCAFAUST : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : "Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés

D...C..., demeurant ... ; l'Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes et M.

surveillance de cette société. / II. - Elle est présumée exercer ce contrôle lorsqu'elle dispose directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucun autre associé

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'ASSOCIATION DEFENSE ET PRESERVATION DE SAINT-MARC JAUMEGARDE, de la S.C.P.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE et de M.

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE JURIDIQUE DES INTERETS PROFESSIONNELS DANS LES ARMEES et de M.

A et autres ; 3°) de mettre conjointement à la charge de MM.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION

considérée comme normale pour la détermination des annuités d'amortissement fiscalement déductibles des résultats des sociétés en nom collectif acquéreuses, en l'absence de publication de l'arrêté conjoint

agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement ou d'une société mentionnés aux articles 8 à 8 quinquies et des conjoints exploitants agricoles de

A..., demeurant ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT, dont le siège est ... représentée par sa présidente en exercice ; Mlle A... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT demandent

Vu la requête enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège se trouve au Muséum national d'histoire

française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français

Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l'Association de recherche, de communication et d'action pour l'accès