Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Beraha, à l'appui de la demande qu'elle a présentée au tribunal administratif de Marseille tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

devant le juge administratif en prévoyant des calendriers de procédure et faire présumer l'urgence dans les procédures de référé concernant les refus d'autorisation environnementale permettant la production

Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme E...A..., ainsi que leur fils, né en 1994, M.

Transports Berthoux, tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2002 du ministre chargé des transports retirant la décision du 26 octobre 2001 de l'inspecteur du travail autorisant Me X... à procéder

l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, doit également, aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure

Vu la procédure suivante : Mme A...C...et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 1er octobre 2013 et du 3 mars 2014 par lesquels le

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 490189, par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

d'examen de sa demande d'asile, dont une assistance juridique et procédurale gratuite durant la période d'instruction.

Sidy A, ressortissant guinéen né le 25 septembre 1982, est entré en France le 14 octobre 2008 pour y solliciter le statut de réfugié ; qu'il s'est présenté pendant le mois d'octobre 2008 à la préfecture

H... conteste l'éligibilité d'une personne élue au cours des mêmes opérations électorales ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par une seule décision ; Sur le grief tiré de l'irrégularité

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 490190, par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 438240, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 22 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération

L'œuvre contestée est accrochée parmi d'autres œuvres dans une grande salle, distincte de l'allée centrale qui ouvre l'exposition.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 428271, par une ordonnance n° 1902134 du 18 février 2019, enregistrée le 19 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Dès lors que la personne contrôlée peut, dans le cadre de la procédure disciplinaire ouverte par la notification des griefs, consulter l'entier dossier de la procédure et faire valoir ses observations

Vu la procédure suivante : M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 490880, par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 427638, par une requête enregistrée le 4 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue des droits de l'homme demande au Conseil d'Etat

Cette disposition ne s'oppose pas aux accès à des équipements et à des services d'intérêt collectif () ". 23.