CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 180 résultats pour « décision rendue par un tribunal des affaires de sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195291

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

une maladie professionnelle ainsi que la décision du 20 mars 2009 de rejet de son recours gracieux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par Mme A...devant le tribunal administratif

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027737353

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

obligatoires français de sécurité sociale, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 du règlement du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037675259

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale a rejeté sa demande d'annulation de cette décision ; - la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008144012

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

des affaires de sécurité sociale de la Gironde, par jugement en date du 28 mars 2000, a condamné son épouse à verser à cet organisme en sa qualité d'héritière de Mme Fernande Z... épouse X..., décédée

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450092.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

D A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison d'une plus-value de cession de parts d'une société à prépondérance

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181027

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036040462

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Par une décision n° 366933 du 7 mai 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi par le ministre des affaires sociales et de la santé, a annulé cet arrêt du 15 janvier 2013 et renvoyé l'affaire

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034056269

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane que, par une décision du 27 juin 2016, le directeur général de la caisse générale de sécurité sociale

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643751

Admin. suprême

26 avril 1974

26 avril 1974

IMPLICITES SUSMENTIONNEES ; VU LA LOI DU 5 AVRIL 1937 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938399

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Sovaro a demandé au tribunal administratif de Toulouse de la décharger des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007979756

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

17, à un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'économie et des finances le soin de fixer la liste des primes, indemnités et avantages sociaux accordés aux praticiens conseils

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:457009.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Les décisions prises avant le 1er janvier 2020 en matière d'allocation de logement demeurent soumises aux dispositions applicables en matière de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole prévues

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674633

Admin. suprême

21 février 1979

21 février 1979

L.58 ET L.59 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN DATE DU 20 MARS 1973 EST ANNULE.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037942843

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, du prélèvement social

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728687

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 17 mars 2017 ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 2013-1203 du 23 décembre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492187.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Compagnie de Sécurité Privée et Industrielle a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736032

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

par lequel la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE a sursis à statuer sur appel d'un jugement rendu le 25 novembre 1980 par la commission de première instance de la sécurité sociale de Marseille et renvoyé

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496099.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

et des mesures de financement de la protection sociale ", devait être regardé comme seul " chargé de la sécurité sociale " au sens de l'article D. 213-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026381251

Admin. suprême

17 septembre 2012

17 septembre 2012

de rejet opposée à sa demande indemnitaire préalable par la personne publique responsable du dommage rend-elle irrecevable la demande présentée par une caisse de sécurité sociale, dans le cadre de la

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534288

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

leur demande présentée en première instance ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 avril 1999 et de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de

Source officielle

Page 7 sur 59

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.