avoir entendu : - le rapport de M.

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Eiffage Construction, à la SCP Rocheteau, Uzan -Sarano et Goulet, avocat de l'office

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Sur la régularité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat des

X..., - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après le dépôt du rapport de l'expert commis par le jugement avant dire droit du 14 janvier 1986, M.

A et de Me de Nervo, avocat du centre hospitalier de Châlons-en-champagne, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau

rapport de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Y... à lui payer : - la somme de 56 055,18 F en réparation des troubles survenus postérieurement au dépôt du rapport de l'expert désigné par les premiers juges, avec actualisation de cette somme au jour

avoir entendu : - le rapport de M.

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la

Debat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X... soutient que le rapport d'expertise établi par un bureau d'études à la demande de l'administration

6 juillet 2020 et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

décembre 1983 après le dépôt du rapport d'expertise, le département a demandé la condamnation solidaire de l'entreprise, des architectes et du bureau d'études, sur le fondement des principes dont s'inspirent

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de

Y... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Rion-des-Landes, - les conclusions de M.

, dans ces conditions, ces opérations sont irrégulières ; que, toutefois, cette irrégularité ne fait pas obstacle à ce que le rapport d'expertise soit retenu à titre d'élément d'information et à ce que