soit de fonctions d'encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée

Les tarifs du péage sont fonction des sections de voies navigables empruntées par le transporteur, des caractéristiques du bateau, de la durée d'utilisation des voies du réseau et du trajet (...) ; qu'aux

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Ses obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre. / L'interne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de quinze minutes

; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie et au droit des femmes concernées de recevoir des traitements et des soins appropriés à leur état de santé ;

à compter du 3 décembre 2012, ainsi qu'une provision de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral né du retard dans le traitement de son dossier.

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./ L'arrêté énonce la durée, limitée dans le temps, de la mesure, les circonstances précises de fait qui la motivent ainsi que les communes de point de départ et de destination auxquelles elle s'applique

Le législateur, par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020.

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. , la décision de création du traitement en litige n'a ni pour objet ni pour effet de déterminer les conditions dans lesquelles un tel identifiant pourrait faire l'objet d'un traitement ; que dès lors

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...

B en congé de maladie ordinaire, à demi-traitement jusqu'au 6 décembre 2020 puis à plein traitement pour la période du 7 décembre 2020 au 4 janvier 2021. M.

B..., alors adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été victime d'un accident de trajet le 15 septembre 2011,

En ce qui concerne le décret du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane : 3.

se fondent sur l'accord relatif à la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, signé par la France et l'Union européenne, lequel n'interdit le prélèvement par la chasse pendant le trajet