sur des éléments insuffisants pour justifier le refus d'inscription dont il a été l'objet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée, d'orientation de l'enseignement

dont il reconnaît la qualification aux fonctions de maître de conférences des universités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée, d'orientation de l'enseignement

dont il reconnaît la qualification aux fonctions de maître de conférences des universités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée, d'orientation de l'enseignement

dont il reconnaît la qualification aux fonctions de maître de conférences des universités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée, d'orientation de l'enseignement

vocation à être titularisés, sur leur demande, sur des emplois d'assistant ( ...) les vacataires et les autres personnels chargés à titre temporaire, sans occuper un emploi budgétaire, de fonctions d'enseignement

X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, le président d'une université "peut

son ajournement à la deuxième session d'examens de psychologie sociale pour l'année universitaire 1986-1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement

statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Rennes du 12 avril 1995 refusant de constituer un jury d'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement

sur des éléments insuffisants pour justifier le refus d'inscription dont il a été l'objet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée, d'orientation de l'enseignement

l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 1 500 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement

d'autre part, à la réparation du préjudice subi et à la "régularisation de sa qualification" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée, d'orientation de l'enseignement

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil et notamment son article 1154 ; Vu l'article L.351-16 du code du travail ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement

Pierre X..., à l'Université de Paris I, et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

ROSSI et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Luc X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet, représentant du gouvernement à Mayotte a refusé de lui attribuer une bourse pour suivre des études supérieures

et à la pédagogie de ladite université en date du 19 mars 1990 confiant provisoirement à un autre enseignant la charge de l'enseignement de l'UV 2H04 de philosophie qui lui avait été attribué le 1er février

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et à Mlle X..., à l'université de Montpellier I et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.