A...soutient que la section des assurances sociales : - a insuffisamment motivé sa décision au regard de l'argumentation qu'il développait pour démontrer que le grief de surcharge et de falsification d'ordonnances

administrative, d'intervenir contre la décision du 15 janvier 2024 du procureur de la République de classer sans suite la plainte qu'elle a déposée contre la Caisse nationale d'assurance maladie pour falsification

ministre a commis une erreur manifeste, un abus et un détournement de pouvoir en se fondant, pour prononcer les sanctions litigieuses, sur la non-conformité des opérations contrôlées résultant de la falsification

être écarté ; Sur l'amnistie : Considérant qu'en retenant à l'encontre du praticien intéressé les faits commis en excipant de sa qualité de médecin et constitutifs des délits d'escroquerie et de falsification

prioritaire de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au motif que ses empreintes n'avaient pu être identifiées, est entachée d'illégalité ; que la falsification

prioritaire de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au motif que ses empreintes n'avaient pu être identifiées, est entachée d'illégalité ; que la falsification

prioritaire de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au motif que ses empreintes n'avaient pu être identifiées, est entachée d'illégalité ; que la falsification

A, que celui-ci a été condamné à plusieurs reprises par les autorités autrichiennes, entre 1998 et 2008, pour usurpation d'identité, coups et blessures, falsification de documents et usage de faux, vols

l'objet de restrictions notamment dans l'intérêt de l'ordre public ; que les restrictions prévues par les dispositions de l'article 5 du décret du 26 février 2001, qui visent à limiter les risques de falsification

B... le 6 mars 2015 au motif qu'il comportait une falsification par substitution de page de l'état civil ; que dans une lettre datée du 9 octobre 2015, le requérant a refusé la production d'une copie de

d'un séjour pour motifs professionnels prévu du 16 au 26 octobre 2017, elle s'est néanmoins vue opposer un refus d'entrée sur le territoire français et a été placée en zone d'attente en raison de falsifications

B a été condamné, par un jugement du 18 mai 2020 du tribunal judiciaire de Tours, à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'escroquerie consistant en la falsification de

VILLEPINTE 342 VOIX AU LIEU DE 285 ; SUR LE RECENSEMENT DES VOTES RECUEILLIS DANS LE DIXIEME BUREAU : CONSIDERANT QUE LE PROCES-VERBAL DES OPERATIONS DU DIXIEME BUREAU NE PORTE PAS LA TRACE D'UNE FALSIFICATION

, le président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Var indiquait que les faits qui lui étaient reprochés consistaient en l'altération de l'imprimé de demande d'avance ou d'acompte, la falsification

de nationalité marocaine, au titre d'un mandat d'arrêt décerné le 16 juin 2017 par le procureur général du Roi près la cour d'appel de Fès pour des faits qualifiés d'association de malfaiteurs, falsification

A mais sur le rapport d'expertise médicale ; que, dès lors, la cour a pu, sans dénaturer les pièces du dossier ni commettre d'erreur de droit, ne pas examiner le bien-fondé du moyen tiré de la falsification

la révocation à l'encontre de MmeA..., agent technique de gestion de second niveau aux motifs de détournement de fonds, commis en récidive, d'un montant de 7 100 euros dans la caisse du bureau, falsification

X soutient, en premier lieu, que cette décision a été rendue sur pièce fausse en ce que le procès-verbal d'un inventaire de son bureau a été falsifié ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier, et